ORTECH POWER SOLUTIONS

Active

Siren791 809 049SAS44700 ORVAULTCréée le 14 mars 2013

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 5,1 k€
Effectif: Non publié

ORTECH POWER SOLUTIONS est une SAS immatriculée le 14 mars 2013 sous le numéro SIREN 791 809 049. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue de l'Ouche Cormier, 44700 Orvault. L'entreprise déclare le code NAF 4669A comme activité principale. MOHAMMED AGGABI exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ORTECH POWER SOLUTIONS

INSEE

Dénomination: ORTECH POWER SOLUTIONS
SIREN: 791 809 049
SIRET (siège): 791 809 049 00012
N° TVA intracommunautaire: FR76791809049Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 791 809 049
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique: SAS, société par actions simplifiée
Capital social: 5 100 €
Code NAF / APE: 4669A
Date de création: 14 mars 2013
Siège social: 7 RUE DE L'OUCHE CORMIER, 44700, ORVAULT
Établissements: 1
Statut: Active

Finances de ORTECH POWER SOLUTIONS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORTECH POWER SOLUTIONS

INSEE

MOHAMMED AGGABI

Président de SAS

Depuis la création (14 mars 2013) · 13 ans

Établissements de ORTECH POWER SOLUTIONS

INSEE

1 établissement, dont 0 en activité.

44700 ORVAULTSiègeFermé
791 809 049 00012 · ouvert le 07 mars 2013 · NAF 4669A

Documents juridiques de ORTECH POWER SOLUTIONS

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 mars 2013

Acte

Comptes annuels de ORTECH POWER SOLUTIONS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORTECH POWER SOLUTIONS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORTECH POWER SOLUTIONS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORTECH POWER SOLUTIONS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ORTECH POWER SOLUTIONS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORTECH POWER SOLUTIONS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORTECH POWER SOLUTIONS

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

29 mars 2013Créations
Annonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-03-14 · Début d'activité : 2013-03-07

22 février 2024création
Date d'effet : 14 mars 2013

Questions fréquentes sur ORTECH POWER SOLUTIONS

Quel est le numéro SIREN de ORTECH POWER SOLUTIONS ?

Le numéro SIREN de ORTECH POWER SOLUTIONS est 791 809 049. Le SIRET de son siège social est 791 809 049 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76791809049.

Qui dirige ORTECH POWER SOLUTIONS ?

ORTECH POWER SOLUTIONS est dirigée par MOHAMMED AGGABI, président de sas.

Où se situe le siège social de ORTECH POWER SOLUTIONS ?

Le siège social de ORTECH POWER SOLUTIONS est situé 7 rue de l'Ouche Cormier, 44700 Orvault.