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ORTEGA PASCAL

Active
Siren499 440 204Entrepreneur individuel68000 COLMARCréée le 13 juillet 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 499 440 204, ORTEGA PASCAL est un entrepreneur individuel créé le 13 juillet 2007. Elle est domiciliée 11 Pl Saint Joseph, 68000 Colmar. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6622Z.

Fiche d'identité de ORTEGA PASCAL

Dénomination
ORTEGA PASCAL
SIREN
499 440 204
SIRET (siège)
499 440 204 00042
N° TVA intracommunautaire
FR36499440204Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 499 440 204
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6622Z
Date de création
13 juillet 2007
Siège social
11 PL SAINT JOSEPH, 68000, COLMAR
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ORTEGA PASCAL

Activités des agents et courtiers d'assurances

Finances de ORTEGA PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORTEGA PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ORTEGA PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 68000 COLMARSiègeActif

    499 440 204 00042 · ouvert le 15 septembre 2014 · NAF 6622Z

  • 68000 COLMARFermé

    499 440 204 00059 · ouvert le 01 novembre 2018 · NAF 6622Z

Documents juridiques de ORTEGA PASCAL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ORTEGA PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORTEGA PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORTEGA PASCAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORTEGA PASCAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ORTEGA PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORTEGA PASCAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 juillet 2007

Questions fréquentes sur ORTEGA PASCAL

Quel est le numéro SIREN de ORTEGA PASCAL ?

Le numéro SIREN de ORTEGA PASCAL est 499 440 204. Le SIRET de son siège social est 499 440 204 00042. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36499440204.

Où se situe le siège social de ORTEGA PASCAL ?

Le siège social de ORTEGA PASCAL est situé 11 Pl Saint Joseph, 68000 Colmar.

ORTEGA PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, ORTEGA PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 juillet 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORTEGA PASCAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORTEGA PASCAL.

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