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ORTEL

Active
Siren389 959 461SARL91430 IGNYCréée le 20 décembre 1992
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions6 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ORTEL est une SARL immatriculée le 20 décembre 1992 sous le numéro SIREN 389 959 461. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Lavoisier, 91430 Igny. Elle est rattachée au code d'activité NAF 518N.

Fiche d'identité de ORTEL

Dénomination
ORTEL
SIREN
389 959 461
SIRET (siège)
389 959 461 00010
N° TVA intracommunautaire
FR01389959461Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 389 959 461
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
518N
Date de création
20 décembre 1992
Siège social
1 RUE LAVOISIER, 91430, IGNY
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ORTEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORTEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ORTEL

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 91430 IGNYSiègeFermé

    389 959 461 00010 · ouvert le 20 décembre 1992 · NAF 516L

  • 91120 PALAISEAUFermé

    389 959 461 00028 · ouvert le 01 mai 1993 · NAF 518N

Documents juridiques de ORTEL

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 décembre 2002

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2002

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 26 juillet 2000

  • Acte

Dépôt du 16 novembre 1999

  • Acte

Dépôt du 05 octobre 1999

  • Acte

Dépôt du 29 mai 1996

  • Acte

Dépôt du 21 novembre 1995

  • Acte

Dépôt du 14 octobre 1994

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 1993

  • Acte

Dépôt du 27 janvier 1993

  • Acte

Comptes annuels de ORTEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORTEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORTEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORTEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

6 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORTEL. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORTEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORTEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 décembre 1992

Questions fréquentes sur ORTEL

Quel est le numéro SIREN de ORTEL ?

Le numéro SIREN de ORTEL est 389 959 461. Le SIRET de son siège social est 389 959 461 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01389959461.

Où se situe le siège social de ORTEL ?

Le siège social de ORTEL est situé 1 rue Lavoisier, 91430 Igny.

ORTEL est-elle toujours en activité ?

Oui, ORTEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORTEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORTEL.

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