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ORTELEC

Active
Siren980 962 435SAS13600 La CiotatCréée le 31 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 980 962 435, ORTELEC est une SAS créée le 31 octobre 2023. Le siège social de l'entreprise se trouve RES le Clos de la Maurelle VILLA NUMERO 19, 13600 La Ciotat. Son activité principale relève du code NAF 4321A. Elle est dirigée par Mohamed-Yassin CHERGUI, président de sas.

Fiche d'identité de ORTELEC

Dénomination
ORTELEC
SIREN
980 962 435
SIRET (siège)
980 962 435 00015
N° TVA intracommunautaire
FR49980962435Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 962 435
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 janvier 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
4321A
Date de création
31 octobre 2023
Siège social
RES le Clos de la Maurelle VILLA NUMERO 19, 13600, La Ciotat
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ORTELEC

ACTIVITE D'ELECTRICITE GENERALE BATIMENT

Finances de ORTELEC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORTELEC

MC

Mohamed-Yassin CHERGUI

Président de SAS

Depuis la création (31 octobre 2023) · 3 ans

Établissements de ORTELEC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13600 La CiotatSiègeActif

    980 962 435 00015 · ouvert le 02 novembre 2023 · NAF 4321A

Documents juridiques de ORTELEC

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2024

  • Acte

Dépôt du 28 février 2024

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2023

  • Acte

Dépôt du 26 octobre 2023

  • Acte

Comptes annuels de ORTELEC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORTELEC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORTELEC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORTELEC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ORTELEC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORTELEC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORTELEC

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 31 octobre 2023

Questions fréquentes sur ORTELEC

Quel est le numéro SIREN de ORTELEC ?

Le numéro SIREN de ORTELEC est 980 962 435. Le SIRET de son siège social est 980 962 435 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49980962435.

Qui dirige ORTELEC ?

ORTELEC est dirigée par Mohamed-Yassin CHERGUI, président de sas.

Où se situe le siège social de ORTELEC ?

Le siège social de ORTELEC est situé RES le Clos de la Maurelle VILLA NUMERO 19, 13600 La Ciotat.

ORTELEC est-elle toujours en activité ?

Oui, ORTELEC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORTELEC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORTELEC.

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