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ORTEMS

Fermée
Siren479 974 131SAS69760 LimonestRadiée le 24 avril 2017

5829A · Édition de logiciels système et de réseau

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
230 k€

ORTEMS est une SAS immatriculée le 17 décembre 2004 sous le numéro SIREN 479 974 131. Son siège social est situé 300 RTE RN 6 ZAC du Bois des Côtes, 69760 Limonest. Elle exerce une activité de édition de logiciels système et de réseau (code NAF 5829A). La direction est assurée par PHILIPPE CHARLES en qualité de président de sas. La radiation de ORTEMS date du 24 avril 2017 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de ORTEMS

Dénomination
ORTEMS
SIREN
479 974 131
SIRET (siège)
479 974 131 00027
N° TVA intracommunautaire
FR85479974131Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 974 131
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
230 000 €
Code NAF / APE
5829A - Édition de logiciels système et de réseau
Date de création
17 décembre 2004
Date de radiation
24 avril 2017
Siège social
300 RTE RN 6 ZAC du Bois des Côtes, 69760, Limonest
Établissements
2
Statut
Fermée

Objet social de ORTEMS

Tous services de conseil en informatique, bureautique et toutes activités de conception, commercialisation, import, export, distribution de logiciels et progiciels et matériels informatiques en général ....

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Finances de ORTEMS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORTEMS

C

Cabinet SLYREC

Commissaire aux comptes titulaire

C

C.G AUDITEURS

Commissaire aux comptes suppléant

PC

PHILIPPE CHARLES

Président de SAS

RD

RENE DESVIGNES

Directeur général

En poste depuis juillet 2016 · 10 ans · d'après l'annonce BODACC du 08 juillet 2016

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ORTEMS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 69760 LimonestSiègeFermé

    479 974 131 00027 · ouvert le 10 janvier 2005 · NAF 5829A

  • 69370 SAINT DIDIER AU MONT D'ORFermé

    479 974 131 00019 · ouvert le 17 décembre 2004 · NAF 000Z

Documents juridiques de ORTEMS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2017

  • Acte

Dépôt du 21 juin 2016

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 17 janvier 2005

  • Acte

Dépôt du 17 décembre 2004

  • Acte

Conformité de ORTEMS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORTEMS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ORTEMS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ORTEMS

12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    DESVIGNES René nom d'usage : DESVIGNES n'est plus président. CHARLES Philippe nom d'usage : CHARLES devient président. DESVIGNES René nom d'usage : DESVIGNES devient directeur général.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. radiation

    Date d'effet : 24 avril 2017

Marques déposées par ORTEMS

ORTEMS est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 6 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • PlannerOne

    N° 4226543 · Déposée le 16 novembre 2015 · Marque verbale

    Marque expirée

    Classes 9, 16, 35, 38, 41, 42 · expirée le 16 novembre 2025

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ORTEMS

Quel est le numéro SIREN de ORTEMS ?

Le numéro SIREN de ORTEMS est 479 974 131. Le SIRET de son siège social est 479 974 131 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85479974131.

Qui dirige ORTEMS ?

ORTEMS est dirigée par PHILIPPE CHARLES, président de sas. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ORTEMS ?

Le siège social de ORTEMS est situé 300 RTE RN 6 ZAC du Bois des Côtes, 69760 Limonest.

ORTEMS est-elle toujours en activité ?

Non, ORTEMS n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 24 avril 2017.

ORTEMS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORTEMS.

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