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ORTET

Active
Siren993 062 629SCI34430 Saint-Jean-de-VédasCréée le 24 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ORTET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 octobre 2025, identifiée par le SIREN 993 062 629. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 RUE de Sigaliès, 34430 Saint-Jean-de-Védas. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par Eric ALBEZA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ORTET

Dénomination
ORTET
SIREN
993 062 629
SIRET (siège)
993 062 629 00015
N° TVA intracommunautaire
FR30993062629Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 062 629
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 octobre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 octobre 2025
Siège social
11 RUE de Sigaliès, 34430, Saint-Jean-de-Védas
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ORTET

- l'acquisition par tous moyens, la propriété, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, l'administration, la gestion et la location de tous biens et droits immobiliers y compris démembrés, à l'exception de la location meublée ou équipée, - et ce, au moyen de ses capitaux propres ou de capitaux d'emprunt, - l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel de toutes garanties réelles et personnelles à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement, - exceptionnellement l'aliénation des biens et droits immobiliers devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, - et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de ORTET

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORTET

EA

Eric ALBEZA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2025) · 1 an

AP

Aude PEZON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 2025) · 1 an

Établissements de ORTET

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 34430 Saint-Jean-de-VédasSiègeActif

    993 062 629 00015 · ouvert le 03 octobre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de ORTET

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ORTET

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORTET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORTET

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORTET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORTET. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORTET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORTET

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-24 · Début d'activité : 2025-10-03

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 2025

Questions fréquentes sur ORTET

Quel est le numéro SIREN de ORTET ?

Le numéro SIREN de ORTET est 993 062 629. Le SIRET de son siège social est 993 062 629 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30993062629.

Qui dirige ORTET ?

ORTET est dirigée par Eric ALBEZA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ORTET ?

Le siège social de ORTET est situé 11 RUE de Sigaliès, 34430 Saint-Jean-de-Védas.

ORTET est-elle toujours en activité ?

Oui, ORTET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORTET est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORTET.

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