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ORTHEA

Active
Siren992 362 038SAS40190 Villeneuve-de-MarsanCréée le 08 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions3 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ORTHEA est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 octobre 2025, identifiée par le SIREN 992 362 038. Elle est domiciliée 79 RUE Roger Lamothe, 40190 Villeneuve-de-Marsan. L'entreprise déclare le code NAF 8299Z comme activité principale. Elle est dirigée par CLEMENCE NOEL, président de sas.

Fiche d'identité de ORTHEA

Dénomination
ORTHEA
SIREN
992 362 038
SIRET (siège)
992 362 038 00018
N° TVA intracommunautaire
FR53992362038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 362 038
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 octobre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
08 octobre 2025
Siège social
79 RUE Roger Lamothe, 40190, Villeneuve-de-Marsan
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ORTHEA

La société a pour objet, en France et à l'étranger : -Prestations aux entreprises et particuliers -Achats vente de produits manufacturés -Création et suivi de commerce dématérialisés

Finances de ORTHEA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORTHEA

CN

CLEMENCE NOEL

Président de SAS

Depuis la création (08 octobre 2025) · 1 an

Établissements de ORTHEA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40190 Villeneuve-de-MarsanSiègeActif

    992 362 038 00018 · ouvert le 03 octobre 2025 · NAF 8299Z

Documents juridiques de ORTHEA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 07 octobre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 07 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ORTHEA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORTHEA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORTHEA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORTHEA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

3 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORTHEA. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORTHEA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORTHEA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Mt-de-Marsan

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-08 · Début d'activité : 2025-10-03

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2025

Questions fréquentes sur ORTHEA

Quel est le numéro SIREN de ORTHEA ?

Le numéro SIREN de ORTHEA est 992 362 038. Le SIRET de son siège social est 992 362 038 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53992362038.

Qui dirige ORTHEA ?

ORTHEA est dirigée par CLEMENCE NOEL, président de sas.

Où se situe le siège social de ORTHEA ?

Le siège social de ORTHEA est situé 79 RUE Roger Lamothe, 40190 Villeneuve-de-Marsan.

ORTHEA est-elle toujours en activité ?

Oui, ORTHEA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORTHEA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORTHEA.

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