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ORTHELYS

Active
Siren513 360 362SARL69500 BRONCréée le 30 juin 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4,0 k€
Effectif
Non publié

ORTHELYS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 juin 2009, identifiée par le SIREN 513 360 362. Le siège social de l'entreprise se trouve 49 av Camille Rousset, 69500 Bron. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4774Z. SEBASTIEN SOCIE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ORTHELYS

Dénomination
ORTHELYS
SIREN
513 360 362
SIRET (siège)
513 360 362 00018
N° TVA intracommunautaire
FR70513360362Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 513 360 362
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 octobre 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
4774Z
Date de création
30 juin 2009
Siège social
49 AV CAMILLE ROUSSET, 69500, BRON
Établissements
3
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ORTHELYS

orthelys.frorthelys_69orthelys-1057848007727012YouTube04 27 11 58 41

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de ORTHELYS

Commerce d'articles médicaux et orthopédiques en magasin spécialisé.

Finances de ORTHELYS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORTHELYS

SS

SEBASTIEN SOCIE

Gérant

Depuis la création (30 juin 2009) · 17 ans

Établissements de ORTHELYS

3 établissements, dont 3 en activité.

  • 69500 BRONSiègeActif

    513 360 362 00018 · ouvert le 01 juillet 2009 · NAF 4774Z

  • 69007 LYONActif

    513 360 362 00026 · ouvert le 31 octobre 2016 · NAF 4774Z

  • 69009 LYONActif

    513 360 362 00034 · ouvert le 31 octobre 2016 · NAF 4774Z

Documents juridiques de ORTHELYS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 août 2021

  • Acte

Dépôt du 30 juin 2009

  • Acte

Comptes annuels de ORTHELYS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORTHELYS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORTHELYS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORTHELYS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ORTHELYS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORTHELYS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORTHELYS

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 2009

Questions fréquentes sur ORTHELYS

Quel est le numéro SIREN de ORTHELYS ?

Le numéro SIREN de ORTHELYS est 513 360 362. Le SIRET de son siège social est 513 360 362 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70513360362.

Qui dirige ORTHELYS ?

ORTHELYS est dirigée par SEBASTIEN SOCIE, gérant.

Où se situe le siège social de ORTHELYS ?

Le siège social de ORTHELYS est situé 49 av Camille Rousset, 69500 Bron.

ORTHELYS est-elle toujours en activité ?

Oui, ORTHELYS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORTHELYS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORTHELYS.

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