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ORTHESES 17

Active
Siren508 358 041SARL17230 MARANSCréée le 03 février 2009
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ORTHESES 17 est une SARL immatriculée le 3 février 2009 sous le numéro SIREN 508 358 041. Elle est domiciliée 29 rue Gambetta, 17230 Marans. L'entreprise déclare le code NAF 8622C comme activité principale. La direction est assurée par EVELYNE SEHEDIC en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ORTHESES 17

Dénomination
ORTHESES 17
SIREN
508 358 041
SIRET (siège)
508 358 041 00020
N° TVA intracommunautaire
FR74508358041Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 358 041
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8622C
Date de création
03 février 2009
Siège social
29 RUE GAMBETTA, 17230, MARANS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ORTHESES 17

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORTHESES 17

ES

EVELYNE SEHEDIC

Gérant

En poste depuis janvier 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 24 mars 2010

Anciens dirigeants (1)

VP

Valérie France Yvonne PANNETIER

Gérant · de février 2009 à janvier 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ORTHESES 17

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 17230 MARANSSiègeFermé

    508 358 041 00020 · ouvert le 05 janvier 2009 · NAF 8622C

  • 85200 FONTENAY-LE-COMTEFermé

    508 358 041 00012 · ouvert le 09 septembre 2008 · NAF 7010Z

Documents juridiques de ORTHESES 17

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 06 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de ORTHESES 17

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORTHESES 17. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORTHESES 17

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ORTHESES 17. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 septembre 2011. Clôturée le 04 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 04 janvier 2012 · publié le 29 janvier 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 septembre 2011 · publié le 28 septembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 août 2011 désignant liquidateur Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ORTHESES 17 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORTHESES 17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORTHESES 17

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 4 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 7 septembre 2011 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 août 2011 désignant liquidateur Me Pelletier Marcel 4 Rue Manuel Résidence Le Bélem 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Gérant : SEHEDIC Evelyne Maria Louise

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-01-27 · Début d'activité : 2009-01-05

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2008-10-06

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2009

Questions fréquentes sur ORTHESES 17

Quel est le numéro SIREN de ORTHESES 17 ?

Le numéro SIREN de ORTHESES 17 est 508 358 041. Le SIRET de son siège social est 508 358 041 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74508358041.

Qui dirige ORTHESES 17 ?

ORTHESES 17 est dirigée par EVELYNE SEHEDIC, gérant.

Où se situe le siège social de ORTHESES 17 ?

Le siège social de ORTHESES 17 est situé 29 rue Gambetta, 17230 Marans.

ORTHESES 17 est-elle toujours en activité ?

Oui, ORTHESES 17 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORTHESES 17 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ORTHESES 17 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 4 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

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