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ORTHESES-UNION

Active
Siren532 147 758SARL31240 SAINT-JEANCréée le 09 mai 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 532 147 758, ORTHESES-UNION est une SARL créée le 9 mai 2011. Le siège social de l'entreprise se trouve 0000 bd de Ratalens Clinique l Union Centre Consultation, 31240 Saint-Jean. L'entreprise déclare le code NAF 3250A comme activité principale. STEPHANIE JOUGLA exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ORTHESES-UNION

Dénomination
ORTHESES-UNION
SIREN
532 147 758
SIRET (siège)
532 147 758 00017
N° TVA intracommunautaire
FR20532147758Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 147 758
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 26 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
3250A
Date de création
09 mai 2011
Siège social
0000 BD DE RATALENS CLINIQUE L UNION CENTRE CONSULTATION, 31240, SAINT-JEAN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ORTHESES-UNION

Fabrication et commercialisation d'orthèses du membre supérieur, et toutes activités annexes et connexes.

Finances de ORTHESES-UNION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORTHESES-UNION

SJ

STEPHANIE JOUGLA

Gérant

SJ

STEPHANIE JOUGLA

Gérant

AL

ALEXANDRE LOUBARESSE

Gérant

AJ

ALEXANDRE JOUGLA

Gérant

Établissements de ORTHESES-UNION

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31240 SAINT-JEANSiègeActif

    532 147 758 00017 · ouvert le 16 mai 2011 · NAF 3250A

Documents juridiques de ORTHESES-UNION

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 mai 2014

  • Acte

Dépôt du 09 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de ORTHESES-UNION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORTHESES-UNION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORTHESES-UNION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORTHESES-UNION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ORTHESES-UNION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORTHESES-UNION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORTHESES-UNION

16 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  14. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    LOUBARESSE Alexandre nom d'usage : LOUBARESSE devient gérant.

  15. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  16. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 09 mai 2011

Questions fréquentes sur ORTHESES-UNION

Quel est le numéro SIREN de ORTHESES-UNION ?

Le numéro SIREN de ORTHESES-UNION est 532 147 758. Le SIRET de son siège social est 532 147 758 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20532147758.

Qui dirige ORTHESES-UNION ?

ORTHESES-UNION est dirigée par STEPHANIE JOUGLA, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ORTHESES-UNION ?

Le siège social de ORTHESES-UNION est situé 0000 bd de Ratalens Clinique l Union Centre Consultation, 31240 Saint-Jean.

ORTHESES-UNION est-elle toujours en activité ?

Oui, ORTHESES-UNION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORTHESES-UNION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORTHESES-UNION.

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