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ORTHO 17

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Siren404 423 527SARL17100 SAINTESCréée le 11 juin 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 404 423 527, ORTHO 17 est une SARL créée le 11 juin 1996. Le siège social de l'entreprise se trouve 2 B quai de la Republique, 17100 Saintes. L'entreprise déclare le code NAF 331B comme activité principale.

Fiche d'identité de ORTHO 17

Dénomination
ORTHO 17
SIREN
404 423 527
SIRET (siège)
404 423 527 00013
N° TVA intracommunautaire
FR25404423527Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 404 423 527
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
331B
Date de création
11 juin 1996
Siège social
2 B QUAI DE LA REPUBLIQUE, 17100, SAINTES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ORTHO 17

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ORTHO 17

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ORTHO 17

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 17100 SAINTESSiègeFermé

    404 423 527 00013 · ouvert le 01 avril 1996 · NAF 331B

Documents juridiques de ORTHO 17

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 avril 1996

  • Acte

Conformité de ORTHO 17

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORTHO 17. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ORTHO 17 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORTHO 17 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ORTHO 17

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 11 juin 1996

Questions fréquentes sur ORTHO 17

Quel est le numéro SIREN de ORTHO 17 ?

Le numéro SIREN de ORTHO 17 est 404 423 527. Le SIRET de son siège social est 404 423 527 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25404423527.

Où se situe le siège social de ORTHO 17 ?

Le siège social de ORTHO 17 est situé 2 B quai de la Republique, 17100 Saintes.

ORTHO 17 est-elle toujours en activité ?

Oui, ORTHO 17 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORTHO 17 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORTHO 17.

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