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ORTHO 2C7

Active
Siren809 147 077SCI31180 CASTELMAUROUCréée le 26 janvier 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

ORTHO 2C7 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 janvier 2015, identifiée par le SIREN 809 147 077. Son siège social est situé 7 Centre Medical la Campagne, 31180 Castelmaurou. Son activité principale relève du code NAF 6820A. CAMILLE ITHOURBURU exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ORTHO 2C7

Dénomination
ORTHO 2C7
SIREN
809 147 077
SIRET (siège)
809 147 077 00014
N° TVA intracommunautaire
FR44809147077Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 147 077
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 janvier 2015
Siège social
7 CENTRE MEDICAL LA CAMPAGNE, 31180, CASTELMAUROU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ORTHO 2C7

Acquisition, administration et location de tous biens immobiliers et généralement toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet ou susceptibles d'en favoriser le développement.

Finances de ORTHO 2C7

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORTHO 2C7

CI

CAMILLE ITHOURBURU

Gérant

Depuis la création (26 janvier 2015) · 11 ans

CL

CORINNE LEGRAND

Gérant

Depuis la création (26 janvier 2015) · 11 ans

Établissements de ORTHO 2C7

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31180 CASTELMAUROUSiègeActif

    809 147 077 00014 · ouvert le 15 décembre 2014 · NAF 6820A

Documents juridiques de ORTHO 2C7

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2015

  • Acte

Comptes annuels de ORTHO 2C7

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORTHO 2C7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORTHO 2C7

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORTHO 2C7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ORTHO 2C7 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORTHO 2C7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORTHO 2C7

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-12-15

  1. création

    Date d'effet : 26 janvier 2015

Questions fréquentes sur ORTHO 2C7

Quel est le numéro SIREN de ORTHO 2C7 ?

Le numéro SIREN de ORTHO 2C7 est 809 147 077. Le SIRET de son siège social est 809 147 077 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44809147077.

Qui dirige ORTHO 2C7 ?

ORTHO 2C7 est dirigée par CAMILLE ITHOURBURU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ORTHO 2C7 ?

Le siège social de ORTHO 2C7 est situé 7 Centre Medical la Campagne, 31180 Castelmaurou.

ORTHO 2C7 est-elle toujours en activité ?

Oui, ORTHO 2C7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORTHO 2C7 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORTHO 2C7.

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