ORTHO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 198 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 415 182 138, ORTHO est une SCI créée le 27 janvier 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 154 av de Courmayeur, 74400 Chamonix-Mont-Blanc. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. HERVE SANGLARD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de ORTHO
INSEE- Dénomination
- ORTHO
- SIREN
- 415 182 138
- SIRET (siège)
- 415 182 138 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR78415182138Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 415 182 138
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 198 183,72 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 janvier 1998
- Siège social
- 154 AV DE COURMAYEUR, 74400, CHAMONIX-MONT-BLANC
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ORTHO
L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION ET L'EXPLOITATION PAR TOUS MOYENS DE TOUS BIENS IMMEUBLES, SIS EN QUELQUE LIEU QUE CE SOIT.
Finances de ORTHO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORTHO
INSEEÉtablissements de ORTHO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 74400 CHAMONIX-MONT-BLANCSiègeActif
415 182 138 00016 · ouvert le 01 janvier 1998 · NAF 6820B
Documents juridiques de ORTHO
INPIComptes annuels de ORTHO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORTHO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ORTHO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORTHO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
82 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORTHO. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 17 juin 2026 · N° 2024062318
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Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00069
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 05 juin 2026 · N° 26/00002
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Décision du 06 mai 2026 · N° 26/00473
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Décision du 07 avril 2026 · N° 26/20051
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Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00181
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Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00059
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Décision du 27 mars 2026 · N° 25/00009
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Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/05353
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Décision du 19 novembre 2025 · N° 25/00593
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Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/54979
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Tribunal de commerce, référés (délibérés)
Décision du 13 novembre 2025 · N° 2025004201
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Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/06196
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Décision du 21 octobre 2025 · N° 25/00048
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Tribunal de commerce, contentieux Général
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Décision du 18 décembre 2013 · N° 10/13952
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 24 octobre 2000 · N° 98-42.847
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ORTHO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ORTHO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 27 janvier 1998
Questions fréquentes sur ORTHO
Quel est le numéro SIREN de ORTHO ?
Le numéro SIREN de ORTHO est 415 182 138. Le SIRET de son siège social est 415 182 138 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78415182138.
Qui dirige ORTHO ?
ORTHO est dirigée par HERVE SANGLARD, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ORTHO ?
Le siège social de ORTHO est situé 154 av de Courmayeur, 74400 Chamonix-Mont-Blanc.
ORTHO est-elle toujours en activité ?
Oui, ORTHO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 janvier 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ORTHO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORTHO.
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