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ORTHO-7

Active
Siren827 892 944Société civile de moyens34200 SèteCréée le 22 février 2017
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ORTHO-7 est une société civile de moyens immatriculée le 22 février 2017 sous le numéro SIREN 827 892 944. Le siège social de l'entreprise se trouve 310 AV du Maréchal Juin, 34200 Sète. Son activité principale relève du code NAF 6619A. JULIEN ANDRIN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ORTHO-7

Dénomination
ORTHO-7
SIREN
827 892 944
SIRET (siège)
827 892 944 00022
N° TVA intracommunautaire
FR52827892944Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 827 892 944
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
22 février 2017
Siège social
310 AV du Maréchal Juin, 34200, Sète
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ORTHO-7

Mise en commun de tous les moyens matériels nécessaires en vue de faciliter l'exercice des activités professionnelles des associées, et notamment l'acquisition ou la prise à bail de tous les immeubles et droits immobiliers nécessaires à l'exercice de ces professions

Finances de ORTHO-7

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORTHO-7

JA

JULIEN ANDRIN

Gérant

Depuis la création (22 février 2017) · 9 ans

FL

FRANCOIS LOZACH

Gérant

Depuis la création (22 février 2017) · 9 ans

VC

Valentin CASCALES-BARBE

Gérant

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 mars 2026

MM

Marie MARTEL

Gérant

En poste depuis mars 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 mars 2026

S

SELARL DR ANDRIN JULIEN

Autre

S

SELARL DR LOZACH

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ORTHO-7

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34200 SèteSiègeActif

    827 892 944 00022 · ouvert le 10 septembre 2025 · NAF 6619A

  • 34200 SETEFermé

    827 892 944 00014 · ouvert le 02 janvier 2017 · NAF 6619A

Documents juridiques de ORTHO-7

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 février 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 24 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 23 février 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 23 février 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 08 octobre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 08 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 22 février 2017

  • Acte

Comptes annuels de ORTHO-7

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORTHO-7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORTHO-7

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORTHO-7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ORTHO-7 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORTHO-7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORTHO-7

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : CASCALES-BARBE Valentin, Théo, Jean-Baptiste ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARTEL Marie, Patricia, Nathalie ; Gérant : LOZACH François ; Gérant : ANDRIN Julien, Martial

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Gérant : LOZACH François ; Gérant : ANDRIN Julien, Martial

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-02-22 · Début d'activité : 2017-01-02

  1. création

    Date d'effet : 22 février 2017

Questions fréquentes sur ORTHO-7

Quel est le numéro SIREN de ORTHO-7 ?

Le numéro SIREN de ORTHO-7 est 827 892 944. Le SIRET de son siège social est 827 892 944 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52827892944.

Qui dirige ORTHO-7 ?

ORTHO-7 est dirigée par JULIEN ANDRIN, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ORTHO-7 ?

Le siège social de ORTHO-7 est situé 310 AV du Maréchal Juin, 34200 Sète.

ORTHO-7 est-elle toujours en activité ?

Oui, ORTHO-7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 février 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORTHO-7 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORTHO-7.