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ORTHO CABC

Active
Siren821 474 863Société civile de moyens69100 VILLEURBANNECréée le 11 juillet 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
120 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 821 474 863, ORTHO CABC est une société civile de moyens créée le 11 juillet 2016. Elle est domiciliée 146 rue Francis de Pressense, 69100 Villeurbanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. CHARLOTTE ANSELME exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ORTHO CABC

Dénomination
ORTHO CABC
SIREN
821 474 863
SIRET (siège)
821 474 863 00015
N° TVA intracommunautaire
FR18821474863Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 821 474 863
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
120 €
Code NAF / APE
6619A
Date de création
11 juillet 2016
Siège social
146 RUE FRANCIS DE PRESSENSE, 69100, VILLEURBANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ORTHO CABC

Faciliter l'activité professionnelle de ses membres, par la mise en commun de moyens utiles à l'exercice de leur profession, sans que la société puisse elle même exercer celle-ci.

Finances de ORTHO CABC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORTHO CABC

CA

CHARLOTTE ANSELME

Gérant

Depuis la création (11 juillet 2016) · 10 ans

BC

BENEDICTE CHANEL

Gérant

Depuis la création (11 juillet 2016) · 10 ans

Établissements de ORTHO CABC

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69100 VILLEURBANNESiègeActif

    821 474 863 00015 · ouvert le 27 juin 2016 · NAF 6619A

Documents juridiques de ORTHO CABC

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 juillet 2016

  • Acte

Comptes annuels de ORTHO CABC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORTHO CABC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORTHO CABC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORTHO CABC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ORTHO CABC n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORTHO CABC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORTHO CABC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-06-27

  1. création

    Date d'effet : 11 juillet 2016

Questions fréquentes sur ORTHO CABC

Quel est le numéro SIREN de ORTHO CABC ?

Le numéro SIREN de ORTHO CABC est 821 474 863. Le SIRET de son siège social est 821 474 863 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18821474863.

Qui dirige ORTHO CABC ?

ORTHO CABC est dirigée par CHARLOTTE ANSELME, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ORTHO CABC ?

Le siège social de ORTHO CABC est situé 146 rue Francis de Pressense, 69100 Villeurbanne.

ORTHO CABC est-elle toujours en activité ?

Oui, ORTHO CABC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORTHO CABC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORTHO CABC.

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