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ORTHO CL

Active
Siren940 271 380SCI35740 PacéCréée le 30 janvier 2025

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

ORTHO CL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 janvier 2025, identifiée par le SIREN 940 271 380. Elle est domiciliée 4 BD du Trieux Bâtiment B - ZAC Les Touches, 35740 Pacé. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Capucine LUCAS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ORTHO CL

Dénomination
ORTHO CL
SIREN
940 271 380
SIRET (siège)
940 271 380 00013
N° TVA intracommunautaire
FR26940271380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 940 271 380
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 30 janvier 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 janvier 2025
Siège social
4 BD du Trieux Bâtiment B - ZAC Les Touches, 35740, Pacé
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de ORTHO CL

L'acquisition, la vente, la construction, la propriété, l'administration et l'exploitation par bail, bail à construction, location ou autrement, de tout bien immobilier dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement à quelque titre que ce soit ; La garantie hypothécaire des emprunts et la caution d'un ou plusieurs associés pour des emprunts contractés par eux pour financer une opération immobilière réalisée par la société ; Et d'une façon générale, toute opération mobilière, immobilière ou financière susceptible de faciliter la réalisation de l'objet ci-dessus défini, à l'exclusion de toute opération susceptible de faire perdre à la société son caractère civil.

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Finances de ORTHO CL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ORTHO CL

TG

Thomas GAUTIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 2025) · 1 an

CL

Capucine LUCAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 janvier 2025) · 1 an

Établissements de ORTHO CL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35740 PacéSiègeActif

    940 271 380 00013 · ouvert le 27 janvier 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de ORTHO CL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 janvier 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 29 janvier 2025

  • Copie des statuts

Conformité de ORTHO CL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORTHO CL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ORTHO CL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORTHO CL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ORTHO CL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-30 · Début d'activité : 2025-01-27

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2025

Questions fréquentes sur ORTHO CL

Quel est le numéro SIREN de ORTHO CL ?

Le numéro SIREN de ORTHO CL est 940 271 380. Le SIRET de son siège social est 940 271 380 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26940271380.

Qui dirige ORTHO CL ?

ORTHO CL est dirigée par Capucine LUCAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ORTHO CL ?

Le siège social de ORTHO CL est situé 4 BD du Trieux Bâtiment B - ZAC Les Touches, 35740 Pacé.

ORTHO CL est-elle toujours en activité ?

Oui, ORTHO CL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORTHO CL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORTHO CL.