Checkers

ORTHO'GARD

Active
Siren804 958 155SCI30900 NîmesCréée le 02 octobre 2014

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 804 958 155, ORTHO'GARD est une SCI créée le 2 octobre 2014. Son siège social est situé 141 IMP 141 Impasse de Moure Froid, 30900 Nîmes. Elle exerce une activité de location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par JEAN TOUBOUL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ORTHO'GARD

Dénomination
ORTHO'GARD
SIREN
804 958 155
SIRET (siège)
804 958 155 00017
N° TVA intracommunautaire
FR16804958155Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 958 155
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
02 octobre 2014
Siège social
141 IMP 141 Impasse de Moure Froid, 30900, Nîmes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ORTHO'GARD

L'acquisition, la mise en valeur, la transformation, l'adminsitration, la location de biens et droits immobiliers.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ORTHO'GARD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORTHO'GARD

JT

JEAN TOUBOUL

Gérant

Depuis la création (02 octobre 2014) · 12 ans

HP

HELENE PEZET

Gérant

Depuis la création (02 octobre 2014) · 12 ans

Établissements de ORTHO'GARD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30900 NîmesSiègeActif

    804 958 155 00017 · ouvert le 23 septembre 2014 · NAF 6820A

Documents juridiques de ORTHO'GARD

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2014

  • Acte

Conformité de ORTHO'GARD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORTHO'GARD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ORTHO'GARD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORTHO'GARD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ORTHO'GARD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-09-23

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2014

Questions fréquentes sur ORTHO'GARD

Quel est le numéro SIREN de ORTHO'GARD ?

Le numéro SIREN de ORTHO'GARD est 804 958 155. Le SIRET de son siège social est 804 958 155 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16804958155.

Qui dirige ORTHO'GARD ?

ORTHO'GARD est dirigée par JEAN TOUBOUL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ORTHO'GARD ?

Le siège social de ORTHO'GARD est situé 141 IMP 141 Impasse de Moure Froid, 30900 Nîmes.

ORTHO'GARD est-elle toujours en activité ?

Oui, ORTHO'GARD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORTHO'GARD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORTHO'GARD.