ORTHO IMMO
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 1,5 k€
ORTHO IMMO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 décembre 1994, identifiée par le SIREN 399 251 081. Elle est domiciliée 962 bd de la Rocade, 06250 Mougins. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). La direction est assurée par MARC ROUSSELLE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ORTHO IMMO
INSEE- Dénomination
- ORTHO IMMO
- SIREN
- 399 251 081
- SIRET (siège)
- 399 251 081 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR68399251081Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 399 251 081
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 06 décembre 1994
- Siège social
- 962 BD DE LA ROCADE, 06250, MOUGINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ORTHO IMMO
L'acquisition, la propriété, la gestion, l'administration, l'exploitation par bail ou autrement et plus précisément des biens suivants sis à Nice cadastré secteur Ms n 91, 155 Bd de la Madeleine lots 95, 96, 81 et 82
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Finances de ORTHO IMMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORTHO IMMO
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 décembre 1994) · 31 ans
Établissements de ORTHO IMMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06250 MOUGINSSiègeActif
399 251 081 00010 · ouvert le 29 novembre 1994 · NAF 6820A
Documents juridiques de ORTHO IMMO
INPI3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de ORTHO IMMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORTHO IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ORTHO IMMO n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ORTHO IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ORTHO IMMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 décembre 1994
Questions fréquentes sur ORTHO IMMO
Quel est le numéro SIREN de ORTHO IMMO ?
Le numéro SIREN de ORTHO IMMO est 399 251 081. Le SIRET de son siège social est 399 251 081 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68399251081.
Qui dirige ORTHO IMMO ?
ORTHO IMMO est dirigée par MARC ROUSSELLE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de ORTHO IMMO ?
Le siège social de ORTHO IMMO est situé 962 bd de la Rocade, 06250 Mougins.
ORTHO IMMO est-elle toujours en activité ?
Oui, ORTHO IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ORTHO IMMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORTHO IMMO.
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