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ORTHO-IMMO

Active
Siren531 798 197SCI84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNONCréée le 18 avril 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

ORTHO-IMMO est une SCI immatriculée le 18 avril 2011 sous le numéro SIREN 531 798 197. Son siège social est situé 7 Che des Clausures, 84450 Saint-Saturnin-les-Avignon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832A. FRANCK JOURNET exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ORTHO-IMMO

Dénomination
ORTHO-IMMO
SIREN
531 798 197
SIRET (siège)
531 798 197 00012
N° TVA intracommunautaire
FR04531798197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 531 798 197
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6832A
Date de création
18 avril 2011
Siège social
7 CHE DES CLAUSURES, 84450, SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ORTHO-IMMO

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers, de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de ORTHO-IMMO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORTHO-IMMO

SC

STEPHANIE COMPAGNE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 2011) · 15 ans

FJ

FRANCK JOURNET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (18 avril 2011) · 15 ans

Établissements de ORTHO-IMMO

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84450 SAINT-SATURNIN-LES-AVIGNONSiègeActif

    531 798 197 00012 · ouvert le 01 avril 2011 · NAF 6832A

Documents juridiques de ORTHO-IMMO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 avril 2011

  • Acte

Comptes annuels de ORTHO-IMMO

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORTHO-IMMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORTHO-IMMO

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORTHO-IMMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ORTHO-IMMO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORTHO-IMMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORTHO-IMMO

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-04-18 · Début d'activité : 2011-04-01

  1. création

    Date d'effet : 18 avril 2011

Questions fréquentes sur ORTHO-IMMO

Quel est le numéro SIREN de ORTHO-IMMO ?

Le numéro SIREN de ORTHO-IMMO est 531 798 197. Le SIRET de son siège social est 531 798 197 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04531798197.

Qui dirige ORTHO-IMMO ?

ORTHO-IMMO est dirigée par FRANCK JOURNET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ORTHO-IMMO ?

Le siège social de ORTHO-IMMO est situé 7 Che des Clausures, 84450 Saint-Saturnin-les-Avignon.

ORTHO-IMMO est-elle toujours en activité ?

Oui, ORTHO-IMMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 avril 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORTHO-IMMO est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORTHO-IMMO.

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