ORTHO LAB 35
Active3250A · Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
- Capital social
- 8,0 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 883 057 549, ORTHO LAB 35 est une SARL créée le 27 avril 2020. Elle est domiciliée 6 rue des Marechaux, 35470 Plechatel. ORTHO LAB 35 relève du secteur fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire (code NAF 3250A). Elle est dirigée par CHANTAL MOUSSERION, gérant.
Fiche d'identité de ORTHO LAB 35
INSEE- Dénomination
- ORTHO LAB 35
- SIREN
- 883 057 549
- SIRET (siège)
- 883 057 549 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR33883057549Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 883 057 549
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 3250A - Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
- Date de création
- 27 avril 2020
- Siège social
- 6 RUE DES MARECHAUX, 35470, PLECHATEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ORTHO LAB 35
La fabrication d'orthèses dentaires, et plus généralement la fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire.
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Finances de ORTHO LAB 35
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORTHO LAB 35
INSEEÉtablissements de ORTHO LAB 35
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 35470 PLECHATELSiègeActif
883 057 549 00023 · ouvert le 01 juillet 2023 · NAF 3250A
Documents juridiques de ORTHO LAB 35
INPIConformité de ORTHO LAB 35
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORTHO LAB 35. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ORTHO LAB 35 n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ORTHO LAB 35 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ORTHO LAB 35
BODACC5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de rennes
- création
Date d'effet : 27 avril 2020
Accords collectifs de ORTHO LAB 35
Légifrance1 accord d'entreprise ou avenant signé au sein de ORTHO LAB 35 a été publié sur Légifrance. Il date de 2026.
- ACCORD D'entreprise relatif à L'aménagement du temps de travailAccord
Signé le 28 septembre 2026 · en vigueur à partir du 01 octobre 2026 · dépôt n° T03526061323
- Aménagement du temps de travail (modulation, annualisation, cycles)
Ces accords proviennent de la base des accords d'entreprise publiée sur Légifrance, qui rassemble les textes déposés depuis septembre 2017 (décret n° 2017-752 sur la publicité des accords collectifs). Les accords antérieurs, ou publiés en version partielle à la demande des signataires, peuvent ne pas y figurer : cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter la base des accords d’entreprise sur Légifrance
Questions fréquentes sur ORTHO LAB 35
Quel est le numéro SIREN de ORTHO LAB 35 ?
Le numéro SIREN de ORTHO LAB 35 est 883 057 549. Le SIRET de son siège social est 883 057 549 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33883057549.
Qui dirige ORTHO LAB 35 ?
ORTHO LAB 35 est dirigée par CHANTAL MOUSSERION, gérant.
Où se situe le siège social de ORTHO LAB 35 ?
Le siège social de ORTHO LAB 35 est situé 6 rue des Marechaux, 35470 Plechatel.
ORTHO LAB 35 est-elle toujours en activité ?
Oui, ORTHO LAB 35 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ORTHO LAB 35 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORTHO LAB 35.
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