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ORTHO MED

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Siren503 295 768SARL95200 SARCELLESCréée le 19 mars 2008

3250A · Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire

Documents

ORTHO MED est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 2008, identifiée par le SIREN 503 295 768. Son siège social est situé 4 rue des Bauves, 95200 Sarcelles. ORTHO MED relève du secteur fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire (code NAF 3250A). MOURAD BEN FATHALLAH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ORTHO MED

Dénomination
ORTHO MED
SIREN
503 295 768
SIRET (siège)
503 295 768 00017
N° TVA intracommunautaire
FR60503295768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 503 295 768
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
3250A - Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
Date de création
19 mars 2008
Siège social
4 RUE DES BAUVES, 95200, SARCELLES
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ORTHO MED

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ORTHO MED

MB

MOURAD BEN FATHALLAH

Gérant

Depuis la création (19 mars 2008) · 18 ans

Établissements de ORTHO MED

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95200 SARCELLESSiègeFermé

    503 295 768 00017 · ouvert le 19 avril 2008 · NAF 3250A

Documents juridiques de ORTHO MED

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2008

  • Acte

Conformité de ORTHO MED

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORTHO MED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ORTHO MED n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORTHO MED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ORTHO MED

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-04-19

  1. création

    Date d'effet : 19 mars 2008

Questions fréquentes sur ORTHO MED

Quel est le numéro SIREN de ORTHO MED ?

Le numéro SIREN de ORTHO MED est 503 295 768. Le SIRET de son siège social est 503 295 768 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60503295768.

Qui dirige ORTHO MED ?

ORTHO MED est dirigée par MOURAD BEN FATHALLAH, gérant.

Où se situe le siège social de ORTHO MED ?

Le siège social de ORTHO MED est situé 4 rue des Bauves, 95200 Sarcelles.

ORTHO MED est-elle toujours en activité ?

Oui, ORTHO MED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORTHO MED est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORTHO MED.