ORTHO MED
Active3250A · Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
ORTHO MED est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 19 mars 2008, identifiée par le SIREN 503 295 768. Son siège social est situé 4 rue des Bauves, 95200 Sarcelles. ORTHO MED relève du secteur fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire (code NAF 3250A). MOURAD BEN FATHALLAH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ORTHO MED
INSEE- Dénomination
- ORTHO MED
- SIREN
- 503 295 768
- SIRET (siège)
- 503 295 768 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR60503295768Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 295 768
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 3250A - Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
- Date de création
- 19 mars 2008
- Siège social
- 4 RUE DES BAUVES, 95200, SARCELLES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ORTHO MED
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORTHO MED
INSEEÉtablissements de ORTHO MED
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 95200 SARCELLESSiègeFermé
503 295 768 00017 · ouvert le 19 avril 2008 · NAF 3250A
Documents juridiques de ORTHO MED
INPIConformité de ORTHO MED
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORTHO MED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ORTHO MED n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ORTHO MED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ORTHO MED
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 19 mars 2008
Questions fréquentes sur ORTHO MED
Quel est le numéro SIREN de ORTHO MED ?
Le numéro SIREN de ORTHO MED est 503 295 768. Le SIRET de son siège social est 503 295 768 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60503295768.
Qui dirige ORTHO MED ?
ORTHO MED est dirigée par MOURAD BEN FATHALLAH, gérant.
Où se situe le siège social de ORTHO MED ?
Le siège social de ORTHO MED est situé 4 rue des Bauves, 95200 Sarcelles.
ORTHO MED est-elle toujours en activité ?
Oui, ORTHO MED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ORTHO MED est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORTHO MED.
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