ORTHO'MS
Active3250A · Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
- Capital social
- 100 €
ORTHO'MS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 2014, identifiée par le SIREN 801 231 242. Elle est domiciliée 1 BD Clemenceau, 38100 Grenoble. Elle exerce une activité de fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire (code NAF 3250A). Elle est dirigée par DOMINIQUE THOMAS, président de sas.
Fiche d'identité de ORTHO'MS
INSEE- Dénomination
- ORTHO'MS
- SIREN
- 801 231 242
- SIRET (siège)
- 801 231 242 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR79801231242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 801 231 242
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juin 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 3250A - Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
- Date de création
- 25 mars 2014
- Siège social
- 1 BD Clemenceau, 38100, Grenoble
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de ORTHO'MS
Objet social de ORTHO'MS
L'étude, la conception, la fabrication et la vente d'appareillages orthopédiques ; la revente en l'état de matériel médical ; la formation de fabrication d'orthèses.
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Finances de ORTHO'MS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORTHO'MS
INSEEÉtablissements de ORTHO'MS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 38100 GrenobleSiègeActif
801 231 242 00018 · ouvert le 01 mars 2014 · NAF 3250A
Documents juridiques de ORTHO'MS
INPIConformité de ORTHO'MS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORTHO'MS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ORTHO'MS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ORTHO'MS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ORTHO'MS
BODACC14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-03-01
- création
Date d'effet : 25 mars 2014
Questions fréquentes sur ORTHO'MS
Quel est le numéro SIREN de ORTHO'MS ?
Le numéro SIREN de ORTHO'MS est 801 231 242. Le SIRET de son siège social est 801 231 242 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79801231242.
Qui dirige ORTHO'MS ?
ORTHO'MS est dirigée par DOMINIQUE THOMAS, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ORTHO'MS ?
Le siège social de ORTHO'MS est situé 1 BD Clemenceau, 38100 Grenoble.
ORTHO'MS est-elle toujours en activité ?
Oui, ORTHO'MS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ORTHO'MS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORTHO'MS.
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