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ORTHO'MS

Active
Siren801 231 242SAS38100 GrenobleCréée le 25 mars 2014

3250A · Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire

Documents
Capital social
100 €

ORTHO'MS est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 mars 2014, identifiée par le SIREN 801 231 242. Elle est domiciliée 1 BD Clemenceau, 38100 Grenoble. Elle exerce une activité de fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire (code NAF 3250A). Elle est dirigée par DOMINIQUE THOMAS, président de sas.

Fiche d'identité de ORTHO'MS

Dénomination
ORTHO'MS
SIREN
801 231 242
SIRET (siège)
801 231 242 00018
N° TVA intracommunautaire
FR79801231242Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 801 231 242
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juin 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
100 €
Code NAF / APE
3250A - Fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire
Date de création
25 mars 2014
Siège social
1 BD Clemenceau, 38100, Grenoble
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ORTHO'MS

Objet social de ORTHO'MS

L'étude, la conception, la fabrication et la vente d'appareillages orthopédiques ; la revente en l'état de matériel médical ; la formation de fabrication d'orthèses.

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Finances de ORTHO'MS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ORTHO'MS

DT

DOMINIQUE THOMAS

Président de SAS

Depuis la création (25 mars 2014) · 12 ans

DT

DOMINIQUE THOMAS

Président de SAS

Depuis la création (25 mars 2014) · 12 ans

Établissements de ORTHO'MS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38100 GrenobleSiègeActif

    801 231 242 00018 · ouvert le 01 mars 2014 · NAF 3250A

Documents juridiques de ORTHO'MS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 février 2026

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 16 février 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 25 mars 2014

  • Acte

Conformité de ORTHO'MS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORTHO'MS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ORTHO'MS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORTHO'MS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ORTHO'MS

14 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

  14. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-03-01

  1. création

    Date d'effet : 25 mars 2014

Questions fréquentes sur ORTHO'MS

Quel est le numéro SIREN de ORTHO'MS ?

Le numéro SIREN de ORTHO'MS est 801 231 242. Le SIRET de son siège social est 801 231 242 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR79801231242.

Qui dirige ORTHO'MS ?

ORTHO'MS est dirigée par DOMINIQUE THOMAS, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ORTHO'MS ?

Le siège social de ORTHO'MS est situé 1 BD Clemenceau, 38100 Grenoble.

ORTHO'MS est-elle toujours en activité ?

Oui, ORTHO'MS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 mars 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORTHO'MS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORTHO'MS.