ORTHO PLUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
ORTHO PLUS est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 février 2007, identifiée par le SIREN 494 239 080. Son siège social est situé 11 av d’Olabaratz, 64500 Saint-Jean-de-Luz. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNE QUENARDEL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ORTHO PLUS
INSEE- Dénomination
- ORTHO PLUS
- SIREN
- 494 239 080
- SIRET (siège)
- 494 239 080 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR84494239080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 494 239 080
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 février 2007
- Siège social
- 11 AV D’OLABARATZ, 64500, SAINT-JEAN-DE-LUZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ORTHO PLUS
ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT LA PROPRIETE LA MISE EN VALEUR, LA TRANSFORMATION LA CONSTRUCTION L'AMENAGEMENT L'ADMINISTRATION ET LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS
Finances de ORTHO PLUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORTHO PLUS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (14 février 2007) · 19 ans
Établissements de ORTHO PLUS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64500 SAINT-JEAN-DE-LUZSiègeActif
494 239 080 00018 · ouvert le 22 décembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de ORTHO PLUS
INPIComptes annuels de ORTHO PLUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORTHO PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ORTHO PLUS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORTHO PLUS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORTHO PLUS. Elles s'échelonnent de 2023 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 février 2025 · N° 23-19.818
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 15 juin 2023 · N° 21/06065
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ORTHO PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ORTHO PLUS
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 14 février 2007
Questions fréquentes sur ORTHO PLUS
Quel est le numéro SIREN de ORTHO PLUS ?
Le numéro SIREN de ORTHO PLUS est 494 239 080. Le SIRET de son siège social est 494 239 080 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84494239080.
Qui dirige ORTHO PLUS ?
ORTHO PLUS est dirigée par ANNE QUENARDEL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ORTHO PLUS ?
Le siège social de ORTHO PLUS est situé 11 av d’Olabaratz, 64500 Saint-Jean-de-Luz.
ORTHO PLUS est-elle toujours en activité ?
Oui, ORTHO PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ORTHO PLUS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORTHO PLUS.
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