CheckersProcédures

ORTHO POSITION

Active
Siren913 614 004SAS12740 Sébazac-ConcourèsCréée le 18 mai 20221
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
1tranche Sirene

ORTHO POSITION est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 mai 2022, identifiée par le SIREN 913 614 004. Elle est domiciliée RUE Rue du Puech Del Pal, 12740 Sébazac-Concourès. Son activité principale relève du code NAF 3250A et emploie 1 salarié. La direction est assurée par JEAN-FRANCOIS BOUSQUIERES en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ORTHO POSITION

Dénomination
ORTHO POSITION
SIREN
913 614 004
SIRET (siège)
913 614 004 00020
N° TVA intracommunautaire
FR33913614004Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 913 614 004
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
3250A
Date de création
18 mai 2022
Effectif
1
Siège social
RUE Rue du Puech Del Pal, 12740, Sébazac-Concourès
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ORTHO POSITION

Fabrication de prothèses, orthèses, grands et petits appareillages et produits annexes achat, vente, location, service après-vente de matériel médical et produits fabriqués négoce de tous produits, accessoires ou complémentaires.

Finances de ORTHO POSITION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORTHO POSITION

JB

JEAN-FRANCOIS BOUSQUIERES

Président de SAS

Depuis la création (18 mai 2022) · 4 ans

Anciens dirigeants (1)

ML

Michel LAGARRIGUE

Directeur général · de mai 2022 à juin 2026

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ORTHO POSITION

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 12740 Sébazac-ConcourèsSiègeActif

    913 614 004 00020 · ouvert le 01 juin 2022 · NAF 3250A

  • 31130 BALMAFermé

    913 614 004 00012 · ouvert le 05 mai 2022 · NAF 3250A

Documents juridiques de ORTHO POSITION

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2026

  • Acte sous seing privé de modification de la répartition des parts sociales (cession, donation)

Dépôt du 20 juillet 2022

  • Acte

Dépôt du 18 mai 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Comptes annuels de ORTHO POSITION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORTHO POSITION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORTHO POSITION

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORTHO POSITION. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ORTHO POSITION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORTHO POSITION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORTHO POSITION

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Président : BOUSQUIERES Jean-François

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de rodez

  4. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Rodez

    Immatriculée le 2022-07-20 · Début d'activité : 2022-06-01

  5. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-05-05

  1. création

    Date d'effet : 18 mai 2022

Questions fréquentes sur ORTHO POSITION

Quel est le numéro SIREN de ORTHO POSITION ?

Le numéro SIREN de ORTHO POSITION est 913 614 004. Le SIRET de son siège social est 913 614 004 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33913614004.

Qui dirige ORTHO POSITION ?

ORTHO POSITION est dirigée par JEAN-FRANCOIS BOUSQUIERES, président de sas.

Où se situe le siège social de ORTHO POSITION ?

Le siège social de ORTHO POSITION est situé RUE Rue du Puech Del Pal, 12740 Sébazac-Concourès.

ORTHO POSITION est-elle toujours en activité ?

Oui, ORTHO POSITION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 mai 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORTHO POSITION est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORTHO POSITION.

Combien de salariés compte ORTHO POSITION ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, ORTHO POSITION emploie 1 salarié.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire

Toutes les entreprises avec le code NAF 3250A

Entreprises à Sébazac-Concourès

Toutes les entreprises à Sébazac-Concourès