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ORTHO PROCESS

Active
Siren451 322 309SARL13012 MARSEILLE 12Créée le 01 janvier 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ORTHO PROCESS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2004, identifiée par le SIREN 451 322 309. Le siège social de l'entreprise se trouve 202 rue Charles Kaddouz, 13012 Marseille 12. Son activité principale relève du code NAF 514N.

Fiche d'identité de ORTHO PROCESS

Dénomination
ORTHO PROCESS
SIREN
451 322 309
SIRET (siège)
451 322 309 00019
N° TVA intracommunautaire
FR05451322309Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 322 309
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514N
Date de création
01 janvier 2004
Siège social
202 RUE CHARLES KADDOUZ, 13012, MARSEILLE 12
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ORTHO PROCESS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORTHO PROCESS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ORTHO PROCESS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13012 MARSEILLE 12SiègeFermé

    451 322 309 00019 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 514N

Documents juridiques de ORTHO PROCESS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 janvier 2004

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de ORTHO PROCESS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORTHO PROCESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORTHO PROCESS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ORTHO PROCESS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 16 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juillet 2012 · publié le 31 juillet 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ORTHO PROCESS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORTHO PROCESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORTHO PROCESS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juillet 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2004

Questions fréquentes sur ORTHO PROCESS

Quel est le numéro SIREN de ORTHO PROCESS ?

Le numéro SIREN de ORTHO PROCESS est 451 322 309. Le SIRET de son siège social est 451 322 309 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05451322309.

Où se situe le siège social de ORTHO PROCESS ?

Le siège social de ORTHO PROCESS est situé 202 rue Charles Kaddouz, 13012 Marseille 12.

ORTHO PROCESS est-elle toujours en activité ?

Oui, ORTHO PROCESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORTHO PROCESS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ORTHO PROCESS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juillet 2012 pour insuffisance d'actif.

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