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ORTHO-PROCESS

Active
Siren992 774 976SARL40220 TarnosCréée le 05 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

ORTHO-PROCESS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 décembre 2025, identifiée par le SIREN 992 774 976. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 AV Julian Grimau, 40220 Tarnos. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3250A. Elle est dirigée par Elia Ramsamy, gérant.

Fiche d'identité de ORTHO-PROCESS

Dénomination
ORTHO-PROCESS
SIREN
992 774 976
SIRET (siège)
992 774 976 00011
N° TVA intracommunautaire
FR80992774976Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 774 976
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
3250A
Date de création
05 décembre 2025
Siège social
36 AV Julian Grimau, 40220, Tarnos
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ORTHO-PROCESS

La Société a pour objet directement ou indirectement, tant en France qu'à l'étranger : L'exploitation d'un laboratoire de prothésiste dentaire : La fabrication de matériel médico-chirurgical et dentaire ; La fabrication, la réparation et la commercialisation de prothèses dentaires et d'appareils d'orthodontie ; La fabrication, la réparation et la commercialisation de prothèses dentaires et d'appareils d'orthodontie pour animaux ; La fabrication et la commercialisation de matériel de protections dentaires (kit d'empreinte + protège-dents) ; L'achat et la commercialisation de produits de prothèse dentaire et d'orthodontie ; L'achat et la commercialisation de fournitures et matériels de prothèse dentaire et d'orthodontie ; La fabrication, la réparation et la commercialisation de tout objet en 3D ; Import-export.

Finances de ORTHO-PROCESS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORTHO-PROCESS

ER

Elia Ramsamy

Gérant

Depuis la création (05 décembre 2025) · moins d'un an

SB

Stéphanie Brosse

Gérant

Depuis la création (05 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de ORTHO-PROCESS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 40220 TarnosSiègeActif

    992 774 976 00011 · ouvert le 01 novembre 2025 · NAF 3250A

Documents juridiques de ORTHO-PROCESS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 octobre 2025

  • Certificat de dépôt de fonds

Dépôt du 16 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ORTHO-PROCESS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORTHO-PROCESS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORTHO-PROCESS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORTHO-PROCESS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ORTHO-PROCESS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORTHO-PROCESS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORTHO-PROCESS

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Dax

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-03 · Début d'activité : 2025-11-01

  1. création

    Date d'effet : 05 décembre 2025

Questions fréquentes sur ORTHO-PROCESS

Quel est le numéro SIREN de ORTHO-PROCESS ?

Le numéro SIREN de ORTHO-PROCESS est 992 774 976. Le SIRET de son siège social est 992 774 976 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80992774976.

Qui dirige ORTHO-PROCESS ?

ORTHO-PROCESS est dirigée par Elia Ramsamy, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ORTHO-PROCESS ?

Le siège social de ORTHO-PROCESS est situé 36 AV Julian Grimau, 40220 Tarnos.

ORTHO-PROCESS est-elle toujours en activité ?

Oui, ORTHO-PROCESS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORTHO-PROCESS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORTHO-PROCESS.

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