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ORTHO SCI

Active
Siren532 122 298SCI97427 L'ETANG-SALECréée le 10 mai 2011
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions82 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,3 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 532 122 298, ORTHO SCI est une SCI créée le 10 mai 2011. Son siège social est situé 162 T Che Charbonnier, 97427 L'Etang-Sale. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par JEAN-MICHEL DENIS en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ORTHO SCI

Dénomination
ORTHO SCI
SIREN
532 122 298
SIRET (siège)
532 122 298 00021
N° TVA intracommunautaire
FR76532122298Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 532 122 298
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 mai 2011
Siège social
162 T CHE CHARBONNIER, 97427, L'ETANG-SALE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ORTHO SCI

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens

Finances de ORTHO SCI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORTHO SCI

MD

MARIE-LAURE D'ARIES

Autre

Depuis la création (10 mai 2011) · 15 ans

JD

JEAN-MICHEL DENIS

Gérant

Depuis la création (10 mai 2011) · 15 ans

GP

GREGORY PRUVOST

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (10 mai 2011) · 15 ans

Établissements de ORTHO SCI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 97427 L'ETANG-SALESiègeActif

    532 122 298 00021 · ouvert le 11 février 2011 · NAF 6820B

  • 97424 SAINT-LEUFermé

    532 122 298 00013 · ouvert le 11 février 2011 · NAF 6820B

Documents juridiques de ORTHO SCI

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 29 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 09 décembre 2019

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2011

  • Acte

Dépôt du 12 mai 2011

  • Acte

Comptes annuels de ORTHO SCI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORTHO SCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORTHO SCI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORTHO SCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

82 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORTHO SCI. Elles s'échelonnent de 2000 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORTHO SCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORTHO SCI

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE

    modification du Gérant Associé Plan, Sandrine Marie-Laure

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE SAINT-PIERRE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-02-11

  1. création

    Date d'effet : 10 mai 2011

Questions fréquentes sur ORTHO SCI

Quel est le numéro SIREN de ORTHO SCI ?

Le numéro SIREN de ORTHO SCI est 532 122 298. Le SIRET de son siège social est 532 122 298 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76532122298.

Qui dirige ORTHO SCI ?

ORTHO SCI est dirigée par JEAN-MICHEL DENIS, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ORTHO SCI ?

Le siège social de ORTHO SCI est situé 162 T Che Charbonnier, 97427 L'Etang-Sale.

ORTHO SCI est-elle toujours en activité ?

Oui, ORTHO SCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 mai 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORTHO SCI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORTHO SCI.

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