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ORTHO-SEMAPHORE

Active
Siren829 003 235Société civile de moyens49300 CholetCréée le 12 avril 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ORTHO-SEMAPHORE est une société civile de moyens immatriculée le 12 avril 2017 sous le numéro SIREN 829 003 235. Son siège social est situé 14 BD 14 boulevard Faidherbe, 49300 Cholet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6619A. PATRICE NICOLLEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ORTHO-SEMAPHORE

Dénomination
ORTHO-SEMAPHORE
SIREN
829 003 235
SIRET (siège)
829 003 235 00019
N° TVA intracommunautaire
FR42829003235Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 829 003 235
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 février 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Code NAF / APE
6619A
Date de création
12 avril 2017
Siège social
14 BD 14 boulevard Faidherbe, 49300, Cholet
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ORTHO-SEMAPHORE

Faciliter les activités professionnelles des membres de la société, sans pouvoir elle-même exercer leur profession tout en respectant leur indépendance morale et technique

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ORTHO-SEMAPHORE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORTHO-SEMAPHORE

PN

PATRICE NICOLLEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2017) · 9 ans

ED

ELISE DURAND

Gérant

Depuis la création (12 avril 2017) · 9 ans

S

SELARL DURAND ELISE - CABINET D'ORTHODONTIE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (12 avril 2017) · 9 ans

Établissements de ORTHO-SEMAPHORE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49300 CholetSiègeActif

    829 003 235 00019 · ouvert le 01 avril 2017 · NAF 6619A

Documents juridiques de ORTHO-SEMAPHORE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 avril 2017

  • Acte

Comptes annuels de ORTHO-SEMAPHORE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORTHO-SEMAPHORE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORTHO-SEMAPHORE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORTHO-SEMAPHORE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ORTHO-SEMAPHORE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORTHO-SEMAPHORE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORTHO-SEMAPHORE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-04-12 · Début d'activité : 2017-04-01

  1. création

    Date d'effet : 12 avril 2017

Questions fréquentes sur ORTHO-SEMAPHORE

Quel est le numéro SIREN de ORTHO-SEMAPHORE ?

Le numéro SIREN de ORTHO-SEMAPHORE est 829 003 235. Le SIRET de son siège social est 829 003 235 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42829003235.

Qui dirige ORTHO-SEMAPHORE ?

ORTHO-SEMAPHORE est dirigée par PATRICE NICOLLEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ORTHO-SEMAPHORE ?

Le siège social de ORTHO-SEMAPHORE est situé 14 BD 14 boulevard Faidherbe, 49300 Cholet.

ORTHO-SEMAPHORE est-elle toujours en activité ?

Oui, ORTHO-SEMAPHORE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 avril 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORTHO-SEMAPHORE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORTHO-SEMAPHORE.

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