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ORTHO SUP

Active
Siren445 167 661SARL13500 MARTIGUESCréée le 03 février 2003
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ORTHO SUP est une SARL immatriculée le 3 février 2003 sous le numéro SIREN 445 167 661. Le siège social de l'entreprise se trouve 38 Che des Deux Portes, 13500 Martigues. Son activité principale relève du code NAF 514N.

Fiche d'identité de ORTHO SUP

Dénomination
ORTHO SUP
SIREN
445 167 661
SIRET (siège)
445 167 661 00013
N° TVA intracommunautaire
FR11445167661Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 445 167 661
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
514N
Date de création
03 février 2003
Siège social
38 CHE DES DEUX PORTES, 13500, MARTIGUES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ORTHO SUP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORTHO SUP

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ORTHO SUP

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 13500 MARTIGUESSiègeFermé

    445 167 661 00013 · ouvert le 03 février 2003 · NAF 514N

Documents juridiques de ORTHO SUP

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 avril 2005

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2004

  • Acte

Dépôt du 10 février 2003

  • Acte

Comptes annuels de ORTHO SUP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORTHO SUP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORTHO SUP

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ORTHO SUP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 mars 2012 · publié le 27 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ORTHO SUP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORTHO SUP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORTHO SUP

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX-EN-PROVENCE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 13 mars 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 03 février 2003

Questions fréquentes sur ORTHO SUP

Quel est le numéro SIREN de ORTHO SUP ?

Le numéro SIREN de ORTHO SUP est 445 167 661. Le SIRET de son siège social est 445 167 661 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11445167661.

Où se situe le siège social de ORTHO SUP ?

Le siège social de ORTHO SUP est situé 38 Che des Deux Portes, 13500 Martigues.

ORTHO SUP est-elle toujours en activité ?

Oui, ORTHO SUP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 février 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORTHO SUP est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ORTHO SUP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mars 2012 pour insuffisance d'actif.

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