ORTHOCA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- 1tranche Sirene
ORTHOCA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 juillet 1987, identifiée par le SIREN 341 844 470. Elle est domiciliée 60 Che de Font Graissan, 06250 Mougins. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3250A et emploie 1 salarié. La direction est assurée par MARC ROUSSELLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ORTHOCA
INSEE- Dénomination
- ORTHOCA
- SIREN
- 341 844 470
- SIRET (siège)
- 341 844 470 00045
- N° TVA intracommunautaire
- FR49341844470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 341 844 470
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 3250A
- Date de création
- 22 juillet 1987
- Effectif
- 1
- Siège social
- 60 CHE DE FONT GRAISSAN, 06250, MOUGINS
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de ORTHOCA
Fabrication, vente, location, réparation, maintenance et prestations se rapportant aux appareils et articles de prothèse et d'orthèse d'orthopédie, bandages, ceintures médicales, matériel et appareillage médical et tous articles relevant de cette spécialité.
Finances de ORTHOCA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORTHOCA
INSEEÉtablissements de ORTHOCA
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 06250 MOUGINSSiègeActif
341 844 470 00045 · ouvert le 22 juillet 1988 · NAF 3250A
- 06150 CANNESFermé
341 844 470 00011 · ouvert le 22 février 1988 · NAF 331B
- 06500 MENTONFermé
341 844 470 00029 · ouvert le 22 juillet 1987 · NAF 3250A
- 06000 NICEFermé
341 844 470 00037 · ouvert le 01 décembre 1994 · NAF 3250A
Documents juridiques de ORTHOCA
INPI8 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ORTHOCA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORTHOCA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ORTHOCA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORTHOCA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ORTHOCA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ORTHOCA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ORTHOCA
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de cannes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de cannes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de cannes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de cannes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de cannes
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de cannes
- création
Date d'effet : 22 juillet 1987
Questions fréquentes sur ORTHOCA
Quel est le numéro SIREN de ORTHOCA ?
Le numéro SIREN de ORTHOCA est 341 844 470. Le SIRET de son siège social est 341 844 470 00045. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49341844470.
Qui dirige ORTHOCA ?
ORTHOCA est dirigée par MARC ROUSSELLE, gérant.
Où se situe le siège social de ORTHOCA ?
Le siège social de ORTHOCA est situé 60 Che de Font Graissan, 06250 Mougins.
ORTHOCA est-elle toujours en activité ?
Oui, ORTHOCA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 juillet 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ORTHOCA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORTHOCA.
Combien de salariés compte ORTHOCA ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, ORTHOCA emploie 1 salarié.
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