ORTHOCANN
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
ORTHOCANN est une SARL immatriculée le 19 avril 2001 sous le numéro SIREN 437 550 965. Le siège social de l'entreprise se trouve 53 rue d'Antibes, 06400 Cannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 8621Z. Elle est dirigée par CHRISTIAN PACHIS, gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 octobre 2018.
Fiche d'identité de ORTHOCANN
INSEE- Dénomination
- ORTHOCANN
- SIREN
- 437 550 965
- SIRET (siège)
- 437 550 965 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR19437550965Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 437 550 965
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 8621Z
- Date de création
- 19 avril 2001
- Date de radiation
- 29 octobre 2018
- Siège social
- 53 RUE D'ANTIBES, 06400, CANNES
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
Objet social de ORTHOCANN
Exercice libéral en commun à titre exclusif de la profession de médecin et d'expert judiciaire médical
Finances de ORTHOCANN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORTHOCANN
INSEEÉtablissements de ORTHOCANN
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 06400 CANNESSiègeFermé
437 550 965 00010 · ouvert le 02 avril 2001 · NAF 8621Z
Documents juridiques de ORTHOCANN
INPIComptes annuels de ORTHOCANN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORTHOCANN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ORTHOCANN
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ORTHOCANN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 05 février 2018. Clôturée le 08 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 08 octobre 2018 · publié le 31 octobre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/00108
Jugement du 05 février 2018 · publié le 02 mars 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 octobre 2017 ; liquidateur judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 17/00108
Aucune mention de ORTHOCANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ORTHOCANN
BODACC12 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-10-08 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. N° RG : 17/00108
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE GRASSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-02-05 · Jugement prononçant l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 18 octobre 2017 ; liquidateur judiciaire : Maître CARDON (Didier), demeurant 15, impasse de l'Horloge, 06110 Le Cannet ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; RG : 17/00108
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
- création
Date d'effet : 19 avril 2001
Questions fréquentes sur ORTHOCANN
Quel est le numéro SIREN de ORTHOCANN ?
Le numéro SIREN de ORTHOCANN est 437 550 965. Le SIRET de son siège social est 437 550 965 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19437550965.
Qui dirige ORTHOCANN ?
ORTHOCANN est dirigée par CHRISTIAN PACHIS, gérant.
Où se situe le siège social de ORTHOCANN ?
Le siège social de ORTHOCANN est situé 53 rue d'Antibes, 06400 Cannes.
ORTHOCANN est-elle toujours en activité ?
Non, ORTHOCANN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 29 octobre 2018.
ORTHOCANN est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ORTHOCANN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 8 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.
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