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ORTHOCAP

Active
Siren944 475 953SAS83600 FréjusCréée le 22 mai 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ORTHOCAP est une SAS immatriculée le 22 mai 2025 sous le numéro SIREN 944 475 953. Elle est domiciliée 237 RUE Jean GIONO, 83600 Fréjus. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. Luca CAPUANO exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ORTHOCAP

Dénomination
ORTHOCAP
SIREN
944 475 953
SIRET (siège)
944 475 953 00013
N° TVA intracommunautaire
FR59944475953Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 944 475 953
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 23 mai 2025
Forme juridique
Société d'exercice libéral par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
0000Z
Date de création
22 mai 2025
Siège social
237 RUE Jean GIONO, 83600, Fréjus
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ORTHOCAP

l'exercice de la profession de chirurgien orthopédiste et traumatologue

Finances de ORTHOCAP

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORTHOCAP

LC

Luca CAPUANO

Président de SAS

Depuis la création (22 mai 2025) · 1 an

Établissements de ORTHOCAP

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83600 FréjusSiègeActif

    944 475 953 00013 · NAF 8622C

Documents juridiques de ORTHOCAP

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • L’ampliation* de la décision de l’ordre professionnel, en copie. *Copie authentifiée d’un acte notarié ou administratif.

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Certificat du dépositaire des fonds correspondant aux souscriptions avec en annexe la liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • L’ampliation* de la décision de l’ordre professionnel, en copie. *Copie authentifiée d’un acte notarié ou administratif.

Comptes annuels de ORTHOCAP

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORTHOCAP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORTHOCAP

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORTHOCAP. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ORTHOCAP n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORTHOCAP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORTHOCAP

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

  1. création

    Date d'effet : 22 mai 2025

Questions fréquentes sur ORTHOCAP

Quel est le numéro SIREN de ORTHOCAP ?

Le numéro SIREN de ORTHOCAP est 944 475 953. Le SIRET de son siège social est 944 475 953 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR59944475953.

Qui dirige ORTHOCAP ?

ORTHOCAP est dirigée par Luca CAPUANO, président de sas.

Où se situe le siège social de ORTHOCAP ?

Le siège social de ORTHOCAP est situé 237 RUE Jean GIONO, 83600 Fréjus.

ORTHOCAP est-elle toujours en activité ?

Oui, ORTHOCAP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 mai 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORTHOCAP est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORTHOCAP.

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