ORTHOCAV
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 600 k€
- Effectif
- Non publié
ORTHOCAV est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 août 2009, identifiée par le SIREN 514 193 671. Le siège social de l'entreprise se trouve 17 Pl Maurice Bouchet, 84300 Cavaillon. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par FRANCOIS RAMPAL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ORTHOCAV
INSEE- Dénomination
- ORTHOCAV
- SIREN
- 514 193 671
- SIRET (siège)
- 514 193 671 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR16514193671Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 514 193 671
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 600 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 10 août 2009
- Siège social
- 17 PL MAURICE BOUCHET, 84300, CAVAILLON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ORTHOCAV
Administration gestion et location de biens immobiliers
Finances de ORTHOCAV
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORTHOCAV
INSEEÉtablissements de ORTHOCAV
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84300 CAVAILLONSiègeActif
514 193 671 00013 · ouvert le 01 août 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de ORTHOCAV
INPIComptes annuels de ORTHOCAV
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORTHOCAV. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ORTHOCAV
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORTHOCAV. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ORTHOCAV n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ORTHOCAV n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ORTHOCAV
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-08-10 · Début d'activité : 2009-08-01
- création
Date d'effet : 10 août 2009
Questions fréquentes sur ORTHOCAV
Quel est le numéro SIREN de ORTHOCAV ?
Le numéro SIREN de ORTHOCAV est 514 193 671. Le SIRET de son siège social est 514 193 671 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16514193671.
Qui dirige ORTHOCAV ?
ORTHOCAV est dirigée par FRANCOIS RAMPAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ORTHOCAV ?
Le siège social de ORTHOCAV est situé 17 Pl Maurice Bouchet, 84300 Cavaillon.
ORTHOCAV est-elle toujours en activité ?
Oui, ORTHOCAV est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 août 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ORTHOCAV est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORTHOCAV.
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