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ORTHOCHATO9

Active
Siren789 653 383SCI45110 CHATEAUNEUF-SUR-LOIRECréée le 29 novembre 2012

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
200 €

ORTHOCHATO9 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 novembre 2012, identifiée par le SIREN 789 653 383. Elle est domiciliée 49 rue de Gabereau, 45110 Chateauneuf-sur-Loire. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). DELPHINE BREYNE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ORTHOCHATO9

Dénomination
ORTHOCHATO9
SIREN
789 653 383
SIRET (siège)
789 653 383 00016
N° TVA intracommunautaire
FR68789653383Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 653 383
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
29 novembre 2012
Siège social
49 RUE DE GABEREAU, 45110, CHATEAUNEUF-SUR-LOIRE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ORTHOCHATO9

L'acquisition, l'administration et la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.

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Finances de ORTHOCHATO9

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ORTHOCHATO9

DB

DELPHINE BREYNE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2012) · 13 ans

CS

CHARLOTTE SABOUREAU

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 novembre 2012) · 13 ans

Établissements de ORTHOCHATO9

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 45110 CHATEAUNEUF-SUR-LOIRESiègeActif

    789 653 383 00016 · ouvert le 23 novembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de ORTHOCHATO9

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2012

  • Acte

Conformité de ORTHOCHATO9

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORTHOCHATO9. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ORTHOCHATO9 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORTHOCHATO9 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ORTHOCHATO9

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-11-29 · Début d'activité : 2012-11-23

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 2012

Questions fréquentes sur ORTHOCHATO9

Quel est le numéro SIREN de ORTHOCHATO9 ?

Le numéro SIREN de ORTHOCHATO9 est 789 653 383. Le SIRET de son siège social est 789 653 383 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68789653383.

Qui dirige ORTHOCHATO9 ?

ORTHOCHATO9 est dirigée par DELPHINE BREYNE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ORTHOCHATO9 ?

Le siège social de ORTHOCHATO9 est situé 49 rue de Gabereau, 45110 Chateauneuf-sur-Loire.

ORTHOCHATO9 est-elle toujours en activité ?

Oui, ORTHOCHATO9 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORTHOCHATO9 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORTHOCHATO9.