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ORTHOCONCEPT

Active
Siren383 360 914SARL92120 MONTROUGECréée le 01 août 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 383 360 914, ORTHOCONCEPT est une SARL créée le 1er août 1991. Le siège social de l'entreprise se trouve 104 av Henri Ginoux, 92120 Montrouge. L'entreprise déclare le code NAF 8299Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ORTHOCONCEPT

Dénomination
ORTHOCONCEPT
SIREN
383 360 914
SIRET (siège)
383 360 914 00014
N° TVA intracommunautaire
FR23383360914Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 383 360 914
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
8299Z
Date de création
01 août 1991
Siège social
104 AV HENRI GINOUX, 92120, MONTROUGE
Établissements
4
Statut
Active

Finances de ORTHOCONCEPT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORTHOCONCEPT

Anciens dirigeants (2)

AD

André en fonction le 10 Août 2010 DECKNER

Liquidateur · de août 2010 à avril 2013

MC

modification le 11 Janvier 2008 COHEN EVELYNE

Liquidateur · de janvier 2008 à août 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ORTHOCONCEPT

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 92120 MONTROUGESiègeFermé

    383 360 914 00014 · ouvert le 01 août 1991 · NAF 748K

  • 92320 CHATILLONFermé

    383 360 914 00022 · ouvert le 13 mai 1992 · NAF 748K

  • 75011 PARIS 11Fermé

    383 360 914 00030 · ouvert le 01 décembre 1996 · NAF 748K

  • 92320 CHATILLONFermé

    383 360 914 00048 · ouvert le 01 septembre 2006 · NAF 8299Z

Documents juridiques de ORTHOCONCEPT

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 août 2010

  • Acte

Dépôt du 10 août 2010

  • Acte

Dépôt du 10 août 2010

  • Acte

Dépôt du 10 août 2010

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2008

  • Acte

Dépôt du 08 novembre 2006

  • Acte

Dépôt du 14 mars 1995

  • Acte

Comptes annuels de ORTHOCONCEPT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORTHOCONCEPT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORTHOCONCEPT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORTHOCONCEPT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ORTHOCONCEPT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORTHOCONCEPT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORTHOCONCEPT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Liquidateur : DECKNER André en fonction le 10 Août 2010

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Liquidateur : COHEN EVELYNE modification le 11 Janvier 2008.

  1. création

    Date d'effet : 01 août 1991

Marques déposées par ORTHOCONCEPT

ORTHOCONCEPT est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 9 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • TATTOO-AGE

    N° 97671886 · Déposée le 04 avril 1997 · Marque semi-figurative

    Marque expirée

    Classes 2, 3, 5, 9, 10, 16, 35, 41, 42 · expirée le 04 avril 2007

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ORTHOCONCEPT

Quel est le numéro SIREN de ORTHOCONCEPT ?

Le numéro SIREN de ORTHOCONCEPT est 383 360 914. Le SIRET de son siège social est 383 360 914 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23383360914.

Où se situe le siège social de ORTHOCONCEPT ?

Le siège social de ORTHOCONCEPT est situé 104 av Henri Ginoux, 92120 Montrouge.

ORTHOCONCEPT est-elle toujours en activité ?

Oui, ORTHOCONCEPT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORTHOCONCEPT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORTHOCONCEPT.

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