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ORTHOCONCEPT 82

Active
Siren881 286 306SAS82000 MONTAUBANCréée le 06 février 2020
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

ORTHOCONCEPT 82 est une SAS immatriculée le 6 février 2020 sous le numéro SIREN 881 286 306. Son siège social est situé 53 av Charles de Gaulle, 82000 Montauban. L'entreprise déclare le code NAF 4774Z comme activité principale. La direction est assurée par ROMAIN SENAT en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ORTHOCONCEPT 82

Dénomination
ORTHOCONCEPT 82
SIREN
881 286 306
SIRET (siège)
881 286 306 00017
N° TVA intracommunautaire
FR61881286306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 881 286 306
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4774Z
Date de création
06 février 2020
Siège social
53 AV CHARLES DE GAULLE, 82000, MONTAUBAN
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ORTHOCONCEPT 82

Fabrication et vente d'appareillage orthopédique médical sur mesure.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ORTHOCONCEPT 82

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORTHOCONCEPT 82

RS

ROMAIN SENAT

Président de SAS

Depuis la création (06 février 2020) · 6 ans

Établissements de ORTHOCONCEPT 82

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 82000 MONTAUBANSiègeActif

    881 286 306 00017 · ouvert le 04 mai 2020 · NAF 4774Z

  • 82000 MONTAUBANFermé

    881 286 306 00025 · ouvert le 04 mai 2020 · NAF 4774Z

  • 82500 BEAUMONT-DE-LOMAGNEFermé

    881 286 306 00033 · ouvert le 01 février 2022 · NAF 3250A

Documents juridiques de ORTHOCONCEPT 82

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 décembre 2021

  • Acte

Dépôt du 06 février 2020

  • Acte

Comptes annuels de ORTHOCONCEPT 82

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORTHOCONCEPT 82. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORTHOCONCEPT 82

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ORTHOCONCEPT 82. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 14 juin 2022 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 novembre 2023. Clôturée le 13 mai 2025 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 13 mai 2025 · publié le 18 mai 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 novembre 2023 · publié le 19 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIES en la personne de Me Guillaume ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Guillaume DESJOURS.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 février 2023 · publié le 16 février 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 juin 2022 · publié le 24 juin 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Février 2022 , désignant mandataire judiciaire Selarl M.J. Enjalbert & Associés Prise En La Pers. De Me J.-C. Enjalbert 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ORTHOCONCEPT 82 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORTHOCONCEPT 82 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORTHOCONCEPT 82

10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-05-13 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2023-11-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELARL M.J. ENJALBERT & ASSOCIES en la personne de Me Guillaume ENJALBERT 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban , et mettant fin à la mission de l'administrateur Maître Guillaume DESJOURS.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

  6. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-02-09 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  7. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2022-06-14 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Février 2022 , désignant mandataire judiciaire Selarl M.J. Enjalbert & Associés Prise En La Pers. De Me J.-C. Enjalbert 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de montauban

  9. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Début d'activité : 2020-05-04

  10. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2020-02-06

  1. création

    Date d'effet : 06 février 2020

Questions fréquentes sur ORTHOCONCEPT 82

Quel est le numéro SIREN de ORTHOCONCEPT 82 ?

Le numéro SIREN de ORTHOCONCEPT 82 est 881 286 306. Le SIRET de son siège social est 881 286 306 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61881286306.

Qui dirige ORTHOCONCEPT 82 ?

ORTHOCONCEPT 82 est dirigée par ROMAIN SENAT, président de sas.

Où se situe le siège social de ORTHOCONCEPT 82 ?

Le siège social de ORTHOCONCEPT 82 est situé 53 av Charles de Gaulle, 82000 Montauban.

ORTHOCONCEPT 82 est-elle toujours en activité ?

Oui, ORTHOCONCEPT 82 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 février 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORTHOCONCEPT 82 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ORTHOCONCEPT 82 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 13 mai 2025 pour insuffisance d'actif.

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