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ORTHODAUX

Active
Siren910 043 389SCI31330 MERVILLECréée le 07 février 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

ORTHODAUX est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 7 février 2022, identifiée par le SIREN 910 043 389. Le siège social de l'entreprise se trouve 4 Lot du Chene, 31330 Merville. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES-ALEXANDRE DAUX en qualité de autre.

Fiche d'identité de ORTHODAUX

Dénomination
ORTHODAUX
SIREN
910 043 389
SIRET (siège)
910 043 389 00014
N° TVA intracommunautaire
FR92910043389Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 910 043 389
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 février 2022
Siège social
4 LOT DU CHENE, 31330, MERVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ORTHODAUX

L'acquisition, la cession (exceptionnelle), la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers et, plus particulièrement, la prise de participationn ou d'intérêts dans toutes sociétés et entreprises pouvant favoriser son objet.

Finances de ORTHODAUX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORTHODAUX

JD

JACQUES-ALEXANDRE DAUX

Autre

Depuis la création (07 février 2022) · 4 ans

SS

SANDRINE SIVIEUDE

Autre

Depuis la création (07 février 2022) · 4 ans

Établissements de ORTHODAUX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31330 MERVILLESiègeActif

    910 043 389 00014 · ouvert le 15 février 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de ORTHODAUX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 février 2022

  • Acte

Comptes annuels de ORTHODAUX

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORTHODAUX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORTHODAUX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORTHODAUX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ORTHODAUX n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORTHODAUX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORTHODAUX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-02-15

  1. création

    Date d'effet : 07 février 2022

Questions fréquentes sur ORTHODAUX

Quel est le numéro SIREN de ORTHODAUX ?

Le numéro SIREN de ORTHODAUX est 910 043 389. Le SIRET de son siège social est 910 043 389 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92910043389.

Qui dirige ORTHODAUX ?

ORTHODAUX est dirigée par JACQUES-ALEXANDRE DAUX, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ORTHODAUX ?

Le siège social de ORTHODAUX est situé 4 Lot du Chene, 31330 Merville.

ORTHODAUX est-elle toujours en activité ?

Oui, ORTHODAUX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 février 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORTHODAUX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORTHODAUX.

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