CheckersProcédures

ORTHOIN3D

Active
Siren824 672 281SAS91190 Saint-AubinCréée le 03 janvier 2017
Redressement judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
68,6 k€
Effectif
Non publié

ORTHOIN3D est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 janvier 2017, identifiée par le SIREN 824 672 281. Son siège social est situé Les Algorithmes Route de l'Orme des Merisiers, Bâtiment Épicure, 91190 Saint-Aubin. Son activité principale relève du code NAF 7112B. BRICE Savard exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ORTHOIN3D

Dénomination
ORTHOIN3D
SIREN
824 672 281
SIRET (siège)
824 672 281 00055
N° TVA intracommunautaire
FR39824672281Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 824 672 281
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 14 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
68 607 €
Code NAF / APE
7112B
Date de création
03 janvier 2017
Siège social
Les Algorithmes Route de l'Orme des Merisiers, Bâtiment Épicure, 91190, Saint-Aubin
Établissements
5
Statut
Active

Objet social de ORTHOIN3D

La conception, la fabrication et la commercialisation d' équipements et de produits dentaires

Finances de ORTHOIN3D

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORTHOIN3D

FM

FRANCOIS Many

Directeur général

Depuis la création (03 janvier 2017) · 9 ans

BS

BRICE Savard

Président de SAS

Depuis la création (03 janvier 2017) · 9 ans

Anciens dirigeants (2)

PL

Pierre Leclercq,

Directeur général · de novembre 2023 à avril 2024

AD

Alexandre De Gandt,

Directeur général · de janvier 2020 à mai 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ORTHOIN3D

5 établissements, dont 1 en activité.

  • 91190 Saint-AubinSiègeActif

    824 672 281 00055 · ouvert le 01 mars 2025 · NAF 7112B

  • 75008 PARISFermé

    824 672 281 00014 · ouvert le 30 décembre 2016 · NAF 3250A

  • 75015 PARISFermé

    824 672 281 00022 · ouvert le 19 novembre 2019 · NAF 7010Z

  • 75015 PARISFermé

    824 672 281 00030 · ouvert le 01 avril 2020 · NAF 3250A

  • 75015 PARIS 15E ARRONDISSEMENTFermé

    824 672 281 00048 · ouvert le 03 décembre 2020 · NAF 7112B

Documents juridiques de ORTHOIN3D

16 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 juillet 2024

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2024

  • Acte

Dépôt du 22 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 20 novembre 2023

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 18 juin 2021

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2020

  • Acte

Dépôt du 11 septembre 2018

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 04 mai 2018

  • Acte

Dépôt du 03 janvier 2017

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Comptes annuels de ORTHOIN3D

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORTHOIN3D. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORTHOIN3D

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ORTHOIN3D. Redressement judiciaire en cours depuis le 29 juin 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Redressement judiciaireEn cours

Ouverte le 29 juin 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 29 juin 2026 · publié le 12 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mai 2026 désignant administrateur SELARL A&M Aj Associés, prise en la personne de Me Mancel, Administrateur Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Evry-Courcouronnes avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire SELAFA Mja, prise en la personne de Me Benjamin Laurent, Mandataire Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Evry-Courcouronnes Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ORTHOIN3D. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORTHOIN3D n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORTHOIN3D

15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-06-29 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 mai 2026 désignant administrateur SELARL A&M Aj Associés, prise en la personne de Me Mancel, Administrateur Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Evry-Courcouronnes avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous actes concernant la gestion de l'entreprise, mandataire judiciaire SELAFA Mja, prise en la personne de Me Benjamin Laurent, Mandataire Judiciaire Associé 5 Boulevard de l'Europe 91000 Evry-Courcouronnes Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concernée.

  2. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Evry

    Immatriculée le 2025-05-14 · Début d'activité : 2016-12-30

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  4. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    nomination du Directeur général : Many, François

  5. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Directeur général partant : Leclercq, Pierre

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  8. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    nomination du Directeur général : Leclercq, Pierre

  9. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

  10. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

    Directeur général partant : De Gandt, Alexandre

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de paris

  13. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  14. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  15. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    nomination du Directeur général : De Gandt, Alexandre

  1. création

    Date d'effet : 03 janvier 2017

Marques déposées par ORTHOIN3D

ORTHOIN3D est titulaire de 2 marques françaises déposées auprès de l'INPI. La protection couvre 5 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • INPLAN

    N° 4755845 · Déposée le 15 avril 2021 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 9, 35, 42 · valable jusqu’au 15 avril 2031

  • INLASE

    N° 4755841 · Déposée le 15 avril 2021 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 7, 10 · valable jusqu’au 15 avril 2031

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ORTHOIN3D

Quel est le numéro SIREN de ORTHOIN3D ?

Le numéro SIREN de ORTHOIN3D est 824 672 281. Le SIRET de son siège social est 824 672 281 00055. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39824672281.

Qui dirige ORTHOIN3D ?

ORTHOIN3D est dirigée par BRICE Savard, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ORTHOIN3D ?

Le siège social de ORTHOIN3D est situé Les Algorithmes Route de l'Orme des Merisiers, Bâtiment Épicure, 91190 Saint-Aubin.

ORTHOIN3D est-elle toujours en activité ?

Oui, ORTHOIN3D est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 janvier 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORTHOIN3D est-elle en procédure collective ?

Oui. ORTHOIN3D fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 29 juin 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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