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ORTHOLAN

Active
Siren843 354 994Société civile34110 MirevalCréée le 23 octobre 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
735 k€
Effectif
Non publié

ORTHOLAN est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 octobre 2018, identifiée par le SIREN 843 354 994. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 RUE des Chenes, 34110 Mireval. Son activité principale relève du code NAF 6630Z. FABRICE ORTHOLAN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de ORTHOLAN

Dénomination
ORTHOLAN
SIREN
843 354 994
SIRET (siège)
843 354 994 00025
N° TVA intracommunautaire
FR26843354994Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 843 354 994
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
735 100 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
23 octobre 2018
Siège social
6 RUE des Chenes, 34110, Mireval
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ORTHOLAN

La propriété, la gestion, l'administration de tous actifs, tant immobiliers que mobiliers, l'acquisition, la propriété, la gestion de toutes valeurs mobilières ou instruments financiers, donnant, notamment, accès au capital de société, la gestion de ces participations et de ces valeurs mobilières

Finances de ORTHOLAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORTHOLAN

FO

FABRICE ORTHOLAN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 octobre 2018) · 8 ans

MS

MYRIAM SENOUCI

Autre

Établissements de ORTHOLAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 34110 MirevalSiègeActif

    843 354 994 00025 · ouvert le 11 octobre 2018 · NAF 6630Z

  • 34070 MONTPELLIERFermé

    843 354 994 00017 · ouvert le 11 octobre 2018 · NAF 6630Z

Documents juridiques de ORTHOLAN

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 2018

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de ORTHOLAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORTHOLAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORTHOLAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORTHOLAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ORTHOLAN. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cIVIL

    Décision du 03 juin 2026 · N° 25/00212

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORTHOLAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORTHOLAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

    Gérant, Associé : ORTHOLAN Fabrice, Jean, Roger

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTPELLIER

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-10-23 · Début d'activité : 2018-10-11

  1. création

    Date d'effet : 23 octobre 2018

Marques déposées par ORTHOLAN

ORTHOLAN est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.

  • ORTHOLAN

    N° 5129205 · Déposée le 13 mars 2025 · Marque verbale

    Marque enregistrée

    Classes 30, 43 · valable jusqu’au 13 mars 2035

Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr

Questions fréquentes sur ORTHOLAN

Quel est le numéro SIREN de ORTHOLAN ?

Le numéro SIREN de ORTHOLAN est 843 354 994. Le SIRET de son siège social est 843 354 994 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26843354994.

Qui dirige ORTHOLAN ?

ORTHOLAN est dirigée par FABRICE ORTHOLAN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ORTHOLAN ?

Le siège social de ORTHOLAN est situé 6 RUE des Chenes, 34110 Mireval.

ORTHOLAN est-elle toujours en activité ?

Oui, ORTHOLAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 octobre 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORTHOLAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORTHOLAN.

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