ORTHOMED
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
ORTHOMED est une SCI immatriculée le 6 décembre 1999 sous le numéro SIREN 428 180 798. Le siège social de l'entreprise se trouve AV Avenue FRANCOIS DUCHATEL, 83160 La Valette-du-Var. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTINE ARNIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ORTHOMED
INSEE- Dénomination
- ORTHOMED
- SIREN
- 428 180 798
- SIRET (siège)
- 428 180 798 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR21428180798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 428 180 798
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 décembre 1999
- Siège social
- AV Avenue FRANCOIS DUCHATEL , 83160, La Valette-du-Var
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ORTHOMED
Propriété,gestion,exploitation de locaux d'immeubles
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Finances de ORTHOMED
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORTHOMED
INSEEÉtablissements de ORTHOMED
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 83160 La Valette-du-VarSiègeActif
428 180 798 00012 · ouvert le 25 novembre 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de ORTHOMED
INPIComptes annuels de ORTHOMED
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORTHOMED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ORTHOMED
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORTHOMED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
5 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORTHOMED. Elles s'échelonnent de 1998 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 15 février 2024 · N° 20/08050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 08 juin 2023 · N° 20/08050
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 avril 2006 · N° 03-47.677
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 mars 1998 · N° 97-83.454
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ORTHOMED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ORTHOMED
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 décembre 1999
Questions fréquentes sur ORTHOMED
Quel est le numéro SIREN de ORTHOMED ?
Le numéro SIREN de ORTHOMED est 428 180 798. Le SIRET de son siège social est 428 180 798 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21428180798.
Qui dirige ORTHOMED ?
ORTHOMED est dirigée par CHRISTINE ARNIER, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ORTHOMED ?
Le siège social de ORTHOMED est situé AV Avenue FRANCOIS DUCHATEL, 83160 La Valette-du-Var.
ORTHOMED est-elle toujours en activité ?
Oui, ORTHOMED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 décembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ORTHOMED est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORTHOMED.
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