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ORTHOMEDICAL

Active
Siren333 020 980SA25000 BESANCONCréée le 01 juillet 1985
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 333 020 980, ORTHOMEDICAL est une SA créée le 1er juillet 1985. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue de Belfort, 25000 Besancon. L'entreprise déclare le code NAF 523E comme activité principale.

Fiche d'identité de ORTHOMEDICAL

Dénomination
ORTHOMEDICAL
SIREN
333 020 980
SIRET (siège)
333 020 980 00020
N° TVA intracommunautaire
FR06333020980Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 333 020 980
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Code NAF / APE
523E
Date de création
01 juillet 1985
Siège social
1 RUE DE BELFORT, 25000, BESANCON
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ORTHOMEDICAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORTHOMEDICAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ORTHOMEDICAL

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 25000 BESANCONSiègeFermé

    333 020 980 00020 · ouvert le 01 juillet 1985 · NAF 523E

Documents juridiques de ORTHOMEDICAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 juin 1993

  • Acte

Dépôt du 02 février 1993

  • Acte

Comptes annuels de ORTHOMEDICAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORTHOMEDICAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORTHOMEDICAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORTHOMEDICAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ORTHOMEDICAL n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORTHOMEDICAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORTHOMEDICAL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 1985

Questions fréquentes sur ORTHOMEDICAL

Quel est le numéro SIREN de ORTHOMEDICAL ?

Le numéro SIREN de ORTHOMEDICAL est 333 020 980. Le SIRET de son siège social est 333 020 980 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06333020980.

Où se situe le siège social de ORTHOMEDICAL ?

Le siège social de ORTHOMEDICAL est situé 1 rue de Belfort, 25000 Besancon.

ORTHOMEDICAL est-elle toujours en activité ?

Oui, ORTHOMEDICAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 1985. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORTHOMEDICAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORTHOMEDICAL.

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