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ORTHOML

Active
Siren998 976 393SCI44115 Basse-GoulaineCréée le 23 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

ORTHOML est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2025, identifiée par le SIREN 998 976 393. Elle est domiciliée 5 RUE de Provence, 44115 Basse-Goulaine. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Marion LEFRANCOIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ORTHOML

Dénomination
ORTHOML
SIREN
998 976 393
SIRET (siège)
998 976 393 00012
N° TVA intracommunautaire
FR22998976393Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 998 976 393
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 24 décembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
23 décembre 2025
Siège social
5 RUE de Provence, 44115, Basse-Goulaine
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de ORTHOML

orthoml.com

Objet social de ORTHOML

la location de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit; l'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers construits, à construire ou en cours de construction, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit; la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la gestion par location ou autrement desdits biens acquis; l'aliénation de biens et droits immobiliers au moyen de vente, échange ou apport en société; l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet social ainsi que l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet social et susceptibles d'en favoriser le développement.

Finances de ORTHOML

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORTHOML

ML

Marion LEFRANCOIS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2025) · moins d'un an

VB

Valentin BLANCHARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de ORTHOML

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44115 Basse-GoulaineSiègeActif

    998 976 393 00012 · ouvert le 16 décembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de ORTHOML

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 décembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 22 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ORTHOML

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORTHOML. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORTHOML

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORTHOML. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ORTHOML n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORTHOML n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORTHOML

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-23 · Début d'activité : 2025-12-16

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2025

Questions fréquentes sur ORTHOML

Quel est le numéro SIREN de ORTHOML ?

Le numéro SIREN de ORTHOML est 998 976 393. Le SIRET de son siège social est 998 976 393 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22998976393.

Qui dirige ORTHOML ?

ORTHOML est dirigée par Marion LEFRANCOIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ORTHOML ?

Le siège social de ORTHOML est situé 5 RUE de Provence, 44115 Basse-Goulaine.

ORTHOML est-elle toujours en activité ?

Oui, ORTHOML est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORTHOML est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORTHOML.

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