ORTHOPEDIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 15,2 k€
- Effectif
- Non publié
ORTHOPEDIA est une SARL immatriculée le 16 septembre 1999 sous le numéro SIREN 424 367 829. Elle est domiciliée 28 CITE Route du Tigre 28 Siguy Cabassou CAYENNE, 97300 Cayenne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4774Z. CHRISTIAN CAVALIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de ORTHOPEDIA
INSEE- Dénomination
- ORTHOPEDIA
- SIREN
- 424 367 829
- SIRET (siège)
- 424 367 829 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR33424367829Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 424 367 829
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 15 244,09 €
- Code NAF / APE
- 4774Z
- Date de création
- 16 septembre 1999
- Siège social
- 28 CITE Route du Tigre 28 Siguy Cabassou CAYENNE, 97300, CAYENNE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de ORTHOPEDIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORTHOPEDIA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (16 septembre 1999) · 27 ans
Établissements de ORTHOPEDIA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 97300 CAYENNESiègeFermé
424 367 829 00019 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 4774Z
Documents juridiques de ORTHOPEDIA
INPIComptes annuels de ORTHOPEDIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORTHOPEDIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ORTHOPEDIA
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ORTHOPEDIA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 28 janvier 2009. Clôturée le 27 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 27 janvier 2010 · publié le 28 février 2010 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
Jugement du 28 janvier 2009 · publié le 03 novembre 2009 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAYENNE
jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sans période d'observation ; date de cessation des paiements : 28/01/2009 ; la liste des créanciers déclarés avec proposition d'admission, rejet ou renvoi devant la juridiction compétente est a déposer dans le délai de 18 mois à compter de la publication au B.O.D.A.C.C. ; liquidateur : Maître BES (Michel), 24, rue Lieutenant-Goinet, 97300 Cayenne
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORTHOPEDIA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24-18.114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 24 mai 2024 · N° 22/02552
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ORTHOPEDIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ORTHOPEDIA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE CAYENNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 27 janvier 2010 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CAYENNE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 28 janvier 2009 · jugement d'ouverture de liquidation judiciaire sans période d'observation ; date de cessation des paiements : 28/01/2009 ; la liste des créanciers déclarés avec proposition d'admission, rejet ou renvoi devant la juridiction compétente est a déposer dans le délai de 18 mois à compter de la publication au B.O.D.A.C.C. ; liquidateur : Maître BES (Michel), 24, rue Lieutenant-Goinet, 97300 Cayenne
- création
Date d'effet : 16 septembre 1999
Questions fréquentes sur ORTHOPEDIA
Quel est le numéro SIREN de ORTHOPEDIA ?
Le numéro SIREN de ORTHOPEDIA est 424 367 829. Le SIRET de son siège social est 424 367 829 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33424367829.
Qui dirige ORTHOPEDIA ?
ORTHOPEDIA est dirigée par CHRISTIAN CAVALIER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de ORTHOPEDIA ?
Le siège social de ORTHOPEDIA est situé 28 CITE Route du Tigre 28 Siguy Cabassou CAYENNE, 97300 Cayenne.
ORTHOPEDIA est-elle toujours en activité ?
Oui, ORTHOPEDIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ORTHOPEDIA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ORTHOPEDIA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 27 janvier 2010 pour insuffisance d'actif.
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