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ORTHOPEDIA

Active
Siren438 741 407SARL69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONECréée le 31 août 2006
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions2 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
12,0 k€
Effectif
Non publié

ORTHOPEDIA est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 2006, identifiée par le SIREN 438 741 407. Son siège social est situé 963 rue Nationale, 69400 Villefranche-sur-Saone. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4772A. FREDERIC CHANE SAM exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ORTHOPEDIA

Dénomination
ORTHOPEDIA
SIREN
438 741 407
SIRET (siège)
438 741 407 00029
N° TVA intracommunautaire
FR96438741407Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 438 741 407
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
12 000 €
Code NAF / APE
4772A
Date de création
31 août 2006
Siège social
963 RUE NATIONALE, 69400, VILLEFRANCHE-SUR-SAONE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ORTHOPEDIA

Commerce de détail de chaussures et à titres accessoire podo orthèse semelles correctrices chaussures médicales et paramédicales

Finances de ORTHOPEDIA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORTHOPEDIA

FC

FREDERIC CHANE SAM

Gérant

Depuis la création (31 août 2006) · 20 ans

Établissements de ORTHOPEDIA

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 69400 VILLEFRANCHE-SUR-SAONESiègeActif

    438 741 407 00029 · ouvert le 01 août 2006 · NAF 4772A

  • 69100 VILLEURBANNEFermé

    438 741 407 00011 · ouvert le 03 septembre 2001 · NAF 4772A

Documents juridiques de ORTHOPEDIA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juin 2014

  • Acte

Dépôt du 01 août 2001

  • Acte

Comptes annuels de ORTHOPEDIA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORTHOPEDIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORTHOPEDIA

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ORTHOPEDIA. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 juillet 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 25 juillet 2019. Clôturée le 23 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.

4 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 23 janvier 2020 · publié le 31 janvier 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 25 juillet 2019 · publié le 02 août 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 21 mars 2019 · publié le 29 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 juillet 2018 · publié le 03 août 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 janvier 2017, désignant mandataire judiciaire Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORTHOPEDIA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORTHOPEDIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORTHOPEDIA

13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2020-01-23 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-07-25 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-03-21 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-07-26 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 27 janvier 2017, désignant mandataire judiciaire Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Pey-Harvey 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  7. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  11. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  12. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  13. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2006

Questions fréquentes sur ORTHOPEDIA

Quel est le numéro SIREN de ORTHOPEDIA ?

Le numéro SIREN de ORTHOPEDIA est 438 741 407. Le SIRET de son siège social est 438 741 407 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96438741407.

Qui dirige ORTHOPEDIA ?

ORTHOPEDIA est dirigée par FREDERIC CHANE SAM, gérant.

Où se situe le siège social de ORTHOPEDIA ?

Le siège social de ORTHOPEDIA est situé 963 rue Nationale, 69400 Villefranche-sur-Saone.

ORTHOPEDIA est-elle toujours en activité ?

Oui, ORTHOPEDIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORTHOPEDIA est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ORTHOPEDIA a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 23 janvier 2020 pour insuffisance d'actif.

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