ORTHOPEDIA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 107 k€
- Effectif
- Non publié
ORTHOPEDIA est une société civile de moyens immatriculée le 15 avril 2010 sous le numéro SIREN 521 762 021. Son siège social est situé 45 rue de Gironis Clinique Medipole Garonne, 31100 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6619A. Elle est dirigée par JEAN-FRANCOIS POTEL, gérant.
Fiche d'identité de ORTHOPEDIA
INSEE- Dénomination
- ORTHOPEDIA
- SIREN
- 521 762 021
- SIRET (siège)
- 521 762 021 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR82521762021Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 521 762 021
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 octobre 2024
- Forme juridique
- Société civile de moyens
- Capital social
- 106 560 €
- Code NAF / APE
- 6619A
- Date de création
- 15 avril 2010
- Siège social
- 45 RUE DE GIRONIS CLINIQUE MEDIPOLE GARONNE, 31100, TOULOUSE
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de ORTHOPEDIA
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de ORTHOPEDIA
Mise en commun de moyens utiles à l'exercice de la profession de ses membres.
Finances de ORTHOPEDIA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORTHOPEDIA
INSEEBODACCGérant
Gérant
Gérant
Gérant
Gérant
Gérant
Gérant
Gérant
Autre
Gérant
Gérant
Gérant
Gérant
Gérant
Autre
Gérant
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis septembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 10 septembre 2026
DR PATRICE DETERME, SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITE DE MEDECIN
Autre
DR MARC DUPORT, SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE DE MEDECIN
Autre
DR CHRISTOPHE BEAUDON, SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIMITEE DE MEDECIN
Autre
DR ALI GHORBANI, SOCIETE D'EXERCICE LIBERAL A RESPONSABILITE LIIMITEE DE MEDECIN
Autre
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis novembre 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 novembre 2026
Anciens dirigeants (3)
devient gérant. PAUMIER François nom d'usage : PAUMIER devient gérant. NOAT Michel nom d'usage : NOAT devient gérant. DEZALY Charles nom d'usage : DEZALY devient gérant LIMOZIN
LIMOZIN Rodolphe nom d'usage · de février 2014 à septembre 2026
Michel nom d'usage : BOUSSATON Michel. Gérant : POTEL Jean-François nom d'usage : POTEL Jean-François. Gérant : ESSIG Jérôme nom d'usage : ESSIG Jérôme. Gérant : JAVOIS Christophe nom d'usage : JAVOIS Christophe. Gérant : JONES David nom d'usage : JONES David. Gérant : MAY Olivier nom d'usage : MAY Olivier. Gérant : BEAUDON Christophe nom d'usage : BEAUDON Christophe. Gérant : DETERME Patrice nom d'usage : DETERME Patrice. Gérant : DUPORT Marc nom d'usage : DUPORT Marc. Gérant : GHORBANI Ali nom d'usage : GHORBANI Ali BOUSSATON
Gérant · de avril 2010 à février 2014
n'est plus gérant. NOUAILLE DEGORCE Hugues nom d'usage : NOUAILLE DEGORCE devient gérant. KRANTZ Nicolas nom d'usage : KRANTZ devient gérant. RAVET Didier nom d'usage : RAVET devient gérant BOUSSATON
BOUSSATON Michel nom d'usage · de février 2014 à février 2014
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de ORTHOPEDIA
INSEE3 établissements, dont 3 en activité.
- 31100 TOULOUSESiègeActif
521 762 021 00017 · ouvert le 04 janvier 2010 · NAF 6619A
- 31290 VILLEFRANCHE-DE-LAURAGAISActif
521 762 021 00025 · ouvert le 15 décembre 2013 · NAF 6619A
- 32000 AUCHActif
521 762 021 00033 · ouvert le 26 septembre 2024 · NAF 6619A
Documents juridiques de ORTHOPEDIA
INPI13 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ORTHOPEDIA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORTHOPEDIA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ORTHOPEDIA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORTHOPEDIA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORTHOPEDIA. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 01 octobre 2025 · N° 24-18.114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 24 mai 2024 · N° 22/02552
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ORTHOPEDIA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ORTHOPEDIA
BODACC7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
nomination du Gérant Associé : André, Aymeric
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
nomination du Gérant Associé : Pineau, Vincent
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
BOUSSATON Michel nom d'usage : BOUSSATON n'est plus gérant. NOUAILLE DEGORCE Hugues nom d'usage : NOUAILLE DEGORCE devient gérant. KRANTZ Nicolas nom d'usage : KRANTZ devient gérant. RAVET Didier nom d'usage : RAVET devient gérant.
- Modifications diversesAvis rectificatifAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
LIMOZIN Rodolphe nom d'usage : LIMOZIN devient gérant. PAUMIER François nom d'usage : PAUMIER devient gérant. NOAT Michel nom d'usage : NOAT devient gérant. DEZALY Charles nom d'usage : DEZALY devient gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
LIMOZIN Rodolphe nom d'usage : LIMOZIN devient gérant. PAUMIER François nom d'usage : PAUMIER devient gérant. NOAT Michel nom d'usage : NOAT devient gérant. DEZALY Charles nom d'usage : DEZALY devient gérant.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-01-04
- création
Date d'effet : 15 avril 2010
Questions fréquentes sur ORTHOPEDIA
Quel est le numéro SIREN de ORTHOPEDIA ?
Le numéro SIREN de ORTHOPEDIA est 521 762 021. Le SIRET de son siège social est 521 762 021 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82521762021.
Qui dirige ORTHOPEDIA ?
ORTHOPEDIA est dirigée par JEAN-FRANCOIS POTEL, gérant. L'entreprise compte 22 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ORTHOPEDIA ?
Le siège social de ORTHOPEDIA est situé 45 rue de Gironis Clinique Medipole Garonne, 31100 Toulouse.
ORTHOPEDIA est-elle toujours en activité ?
Oui, ORTHOPEDIA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ORTHOPEDIA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORTHOPEDIA.
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