ORTHOPOLE
Fermée- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 409 610 730, ORTHOPOLE est une SARL créée le 18 novembre 1997. Elle est domiciliée 46 av de Louyat, 87000 Limoges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 3250A. La direction est assurée par JEAN ANTOINE en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 novembre 2015.
Fiche d'identité de ORTHOPOLE
INSEE- Dénomination
- ORTHOPOLE
- SIREN
- 409 610 730
- SIRET (siège)
- 409 610 730 00056
- N° TVA intracommunautaire
- FR21409610730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 610 730
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 3250A
- Date de création
- 18 novembre 1997
- Date de radiation
- 04 novembre 2015
- Siège social
- 46 AV DE LOUYAT, 87000, LIMOGES
- Établissements
- 5
- Statut
- Fermée
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Finances de ORTHOPOLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORTHOPOLE
INSEEÉtablissements de ORTHOPOLE
INSEE5 établissements, dont 0 en activité.
- 87000 LIMOGESSiègeFermé
409 610 730 00056 · ouvert le 07 août 1997 · NAF 3250A
- 31450 AYGUESVIVESFermé
409 610 730 00015 · ouvert le 04 novembre 1996 · NAF 331B
- 87000 LIMOGESFermé
409 610 730 00023 · ouvert le 01 avril 2002 · NAF 3250A
- 31520 RAMONVILLE-SAINT-AGNEFermé
409 610 730 00031 · ouvert le 07 août 1997 · NAF 3250A
- 87350 PANAZOLFermé
409 610 730 00049 · ouvert le 31 décembre 2007 · NAF 3250A
Documents juridiques de ORTHOPOLE
INPIComptes annuels de ORTHOPOLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORTHOPOLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ORTHOPOLE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ORTHOPOLE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 janvier 2013 ; liquidation judiciaire prononcée le 04 novembre 2015. Clôturée le 06 mars 2019 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 06 mars 2019 · publié le 13 mars 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 22 novembre 2016 · publié le 30 novembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 04 novembre 2015 · publié le 17 novembre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Maître Philippe URBAIN 2, place Winston Churchill - 87000 Limoges . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 20 mai 2014 · publié le 06 novembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 janvier 2014 · publié le 22 janvier 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Christian FOURTET 2, rue Saint-Affre - 87000 Limoges .
Jugement du 09 janvier 2013 · publié le 23 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Christian FOURTET 2, rue Saint-Affre - 87000 Limoges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Aucune mention de ORTHOPOLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ORTHOPOLE
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-03-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2016-11-22 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 4 novembre 2015 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Maître Philippe URBAIN 2, place Winston Churchill - 87000 Limoges . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 mai 2014 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Jugement de plan de redressement · Jugement du 8 janvier 2014 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Christian FOURTET 2, rue Saint-Affre - 87000 Limoges .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 9 janvier 2013 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Janvier 2012 désignant mandataire judiciaire Maître Christian FOURTET 2, rue Saint-Affre - 87000 Limoges . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
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- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
- Dépôts des comptesAnnonce
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- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIMOGES
- radiation
Date d'effet : 04 novembre 2015
Marques déposées par ORTHOPOLE
INPIORTHOPOLE est titulaire de 1 marque française déposée auprès de l'INPI. La protection couvre 2 classes de produits et services de la classification de Nice.
- Marque expiréeORTHOPOLE
N° 1500942 · Déposée le 30 novembre 1988 · Marque verbale
Classes 5, 10 · expirée le 30 novembre 2008
Source : base Marques de l’INPI (marques françaises déposées depuis 1976). Consulter la base Marques sur data.inpi.fr
Questions fréquentes sur ORTHOPOLE
Quel est le numéro SIREN de ORTHOPOLE ?
Le numéro SIREN de ORTHOPOLE est 409 610 730. Le SIRET de son siège social est 409 610 730 00056. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21409610730.
Qui dirige ORTHOPOLE ?
ORTHOPOLE est dirigée par JEAN ANTOINE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ORTHOPOLE ?
Le siège social de ORTHOPOLE est situé 46 av de Louyat, 87000 Limoges.
ORTHOPOLE est-elle toujours en activité ?
Non, ORTHOPOLE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 4 novembre 2015.
ORTHOPOLE est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ORTHOPOLE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 mars 2019 pour insuffisance d'actif.
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