ORTHOS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ORTHOS est une société civile immatriculée le 11 juillet 2011 sous le numéro SIREN 533 534 905. Son siège social est situé 8 rue Saint-Jean d'Angely, 06300 Nice. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ARNAUD CARRION, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de ORTHOS
INSEE- Dénomination
- ORTHOS
- SIREN
- 533 534 905
- SIRET (siège)
- 533 534 905 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR64533534905Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 534 905
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 11 juillet 2011
- Siège social
- 8 RUE SAINT-JEAN D'ANGELY, 06300, NICE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ORTHOS
Acquisition de biens immobiliers gestion location
Finances de ORTHOS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ORTHOS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (11 juillet 2011) · 15 ans
Établissements de ORTHOS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06300 NICESiègeActif
533 534 905 00013 · ouvert le 04 juillet 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de ORTHOS
INPIComptes annuels de ORTHOS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORTHOS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ORTHOS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORTHOS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent ORTHOS. Elles s'échelonnent de 2021 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile Section 2
Décision du 12 octobre 2022 · N° 21/00805
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 février 2021 · N° 20-13.395
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ORTHOS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ORTHOS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-07-04
- création
Date d'effet : 11 juillet 2011
Questions fréquentes sur ORTHOS
Quel est le numéro SIREN de ORTHOS ?
Le numéro SIREN de ORTHOS est 533 534 905. Le SIRET de son siège social est 533 534 905 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64533534905.
Qui dirige ORTHOS ?
ORTHOS est dirigée par ARNAUD CARRION, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ORTHOS ?
Le siège social de ORTHOS est situé 8 rue Saint-Jean d'Angely, 06300 Nice.
ORTHOS est-elle toujours en activité ?
Oui, ORTHOS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ORTHOS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORTHOS.
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