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ORTHOSAN

Active
Siren100 761 782SAS73420 VoglansCréée le 09 février 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

ORTHOSAN est une SAS immatriculée le 9 février 2026 sous le numéro SIREN 100 761 782. Le siège social de l'entreprise se trouve 376 E CHE de Sonnaz, 73420 Voglans. Son activité principale relève du code NAF 5829C. La direction est assurée par Alexia DELORME en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ORTHOSAN

Dénomination
ORTHOSAN
SIREN
100 761 782
SIRET (siège)
100 761 782 00018
N° TVA intracommunautaire
FR87100761782Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 100 761 782
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 février 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
5829C
Date de création
09 février 2026
Siège social
376 E CHE de Sonnaz, 73420, Voglans
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ORTHOSAN

Développement, édition et vente de logiciels, sites web et d'applications web et mobiles; Plateforme de contenus spécialisés dans l'orthoptie et l'orthophonie, vente de livre de rééducation.

Finances de ORTHOSAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORTHOSAN

AD

Alexia DELORME

Président de SAS

Depuis la création (09 février 2026) · moins d'un an

RS

Rémi SANY

Directeur général

Depuis la création (09 février 2026) · moins d'un an

Établissements de ORTHOSAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73420 VoglansSiègeActif

    100 761 782 00018 · ouvert le 03 février 2026 · NAF 5829C

Documents juridiques de ORTHOSAN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 février 2026

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 03 février 2026

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 03 février 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ORTHOSAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORTHOSAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORTHOSAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORTHOSAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ORTHOSAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORTHOSAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORTHOSAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2026-02-09 · Début d'activité : 2026-02-03

  1. création

    Date d'effet : 09 février 2026

Questions fréquentes sur ORTHOSAN

Quel est le numéro SIREN de ORTHOSAN ?

Le numéro SIREN de ORTHOSAN est 100 761 782. Le SIRET de son siège social est 100 761 782 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87100761782.

Qui dirige ORTHOSAN ?

ORTHOSAN est dirigée par Alexia DELORME, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ORTHOSAN ?

Le siège social de ORTHOSAN est situé 376 E CHE de Sonnaz, 73420 Voglans.

ORTHOSAN est-elle toujours en activité ?

Oui, ORTHOSAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 février 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORTHOSAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORTHOSAN.

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