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ORTHOSANTE 2

Active
Siren793 431 149Société civile de moyens84310 MORIERES-LES-AVIGNONCréée le 03 septembre 2013

6619A · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier

Documents
Capital social
200 €

ORTHOSANTE 2 est une société civile de moyens immatriculée le 3 septembre 2013 sous le numéro SIREN 793 431 149. Elle est domiciliée 21 rue Crillon, 84310 Morieres-les-Avignon. Elle exerce une activité de supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (code NAF 6619A). Elle est dirigée par FREDERIC BARETEAU, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de ORTHOSANTE 2

Dénomination
ORTHOSANTE 2
SIREN
793 431 149
SIRET (siège)
793 431 149 00012
N° TVA intracommunautaire
FR80793431149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 793 431 149
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile de moyens
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6619A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Date de création
03 septembre 2013
Siège social
21 RUE CRILLON, 84310, MORIERES-LES-AVIGNON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ORTHOSANTE 2

Mise en commun de matériel pour faciliter l'exercice de la profession.

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Finances de ORTHOSANTE 2

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ORTHOSANTE 2

FB

FREDERIC BARETEAU

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (03 septembre 2013) · 13 ans

AD

AUDREY DEFLANDRE

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Depuis la création (03 septembre 2013) · 13 ans

Établissements de ORTHOSANTE 2

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 84310 MORIERES-LES-AVIGNONSiègeActif

    793 431 149 00012 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6619A

Documents juridiques de ORTHOSANTE 2

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 septembre 2013

  • Acte

Conformité de ORTHOSANTE 2

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORTHOSANTE 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ORTHOSANTE 2 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ORTHOSANTE 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 19 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 22 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ORTHOSANTE 2

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AVIGNON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-09-03 · Début d'activité : 2013-01-01

  1. création

    Date d'effet : 03 septembre 2013

Questions fréquentes sur ORTHOSANTE 2

Quel est le numéro SIREN de ORTHOSANTE 2 ?

Le numéro SIREN de ORTHOSANTE 2 est 793 431 149. Le SIRET de son siège social est 793 431 149 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80793431149.

Qui dirige ORTHOSANTE 2 ?

ORTHOSANTE 2 est dirigée par FREDERIC BARETEAU, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ORTHOSANTE 2 ?

Le siège social de ORTHOSANTE 2 est situé 21 rue Crillon, 84310 Morieres-les-Avignon.

ORTHOSANTE 2 est-elle toujours en activité ?

Oui, ORTHOSANTE 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ORTHOSANTE 2 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORTHOSANTE 2.