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ORTHOSCANN

Fermée
Siren317 399 459SA75005 PARIS 5Radiée le 25 mai 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
25,9 k€
Effectif
Non publié

ORTHOSCANN est une SA, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 décembre 1979, identifiée par le SIREN 317 399 459. Son siège social est situé 66 rue Mouffetard, 75005 Paris 5. L'entreprise déclare le code NAF 8121 comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES RONDINET en qualité de président du conseil d’administration. La radiation de ORTHOSCANN date du 25 mai 1987 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de ORTHOSCANN

Dénomination
ORTHOSCANN
SIREN
317 399 459
SIRET (siège)
317 399 459 00013
N° TVA intracommunautaire
FR23317399459Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 317 399 459
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2024
Forme juridique
Société anonyme à conseil d'administration
Capital social
25 916,33 €
Code NAF / APE
8121
Date de création
21 décembre 1979
Date de radiation
25 mai 1987
Siège social
66 RUE MOUFFETARD, 75005, PARIS 5
Établissements
1
Statut
Fermée

Finances de ORTHOSCANN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ORTHOSCANN

JR

JACQUES RONDINET

Président du conseil d’administration

Depuis la création (21 décembre 1979) · 46 ans

H

HOUSSAIS

Administrateur

Depuis la création (21 décembre 1979) · 46 ans

RS

RONDINET SERGE

Administrateur

Depuis la création (21 décembre 1979) · 46 ans

MC

MANCELLE CLAUDE

Commissaire aux comptes titulaire

Depuis la création (21 décembre 1979) · 46 ans

Établissements de ORTHOSCANN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75005 PARIS 5SiègeFermé

    317 399 459 00013 · ouvert le 25 mai 1987 · NAF 8121

Documents juridiques de ORTHOSCANN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ORTHOSCANN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ORTHOSCANN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ORTHOSCANN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ORTHOSCANN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de ORTHOSCANN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ORTHOSCANN

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. radiation

    Date d'effet : 25 mai 1987

Questions fréquentes sur ORTHOSCANN

Quel est le numéro SIREN de ORTHOSCANN ?

Le numéro SIREN de ORTHOSCANN est 317 399 459. Le SIRET de son siège social est 317 399 459 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23317399459.

Qui dirige ORTHOSCANN ?

ORTHOSCANN est dirigée par JACQUES RONDINET, président du conseil d’administration. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ORTHOSCANN ?

Le siège social de ORTHOSCANN est situé 66 rue Mouffetard, 75005 Paris 5.

ORTHOSCANN est-elle toujours en activité ?

Non, ORTHOSCANN n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 25 mai 1987.

ORTHOSCANN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ORTHOSCANN.

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